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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200295
19 février 2015
19 février 2015
la caisse ; la condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Idria CARBOTTI 1968 Vita CARONE 1971 Angela DIMICHELE 1962 Francesco MONDELLO 1955 Addolorata PALAZZO 1970 Filomena PALMITESSA 1963 Maria PALMITESSA 1967 Maria Grazia SANTORO 1972 Lorusso Adalgisa Alberobello
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l’Etat le versement à Me Margat de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv1
613723edcd5801467740ff8e
3 avril 2002
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maria X..., ayant demeuré ..., décédée en cours d'instance, en cassation
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027180652
15 mars 2013
15 mars 2013
présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Quickdream, dont le siège est Oyster Pond, lot 28 à Saint-Martin (97150), et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Santa Maria
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210624
5 septembre 2019
5 septembre 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Margia
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e6
5 avril 2005
5 avril 2005
Maria Y... et la SCI LES TROIS BICHES le 31 décembre 1997, A dit que faute pour Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e7
21 février 2011
21 février 2011
à l'indivision à compter du 11 janvier 2002 jusqu'à la date du partage ; - dit que Madame Maria Y...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502482_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D A B, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
613725c8cd580146774207f4
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Maria, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infractions à la législations sur les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100241
3 mars 2010
3 mars 2010
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6c
27 novembre 2008
27 novembre 2008
TFN - TECHNIQUE FRANÇAISE DU NETTOYAGE 107, rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Mme Virginie NEHER (Juriste salariée) en vertu d'un pouvoir général INTIME Madame Ana-Maria
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300708
7 juin 2011
7 juin 2011
de raccordement au tout à l'égout », Statuant à nouveau, Déboute Florent Y... et Catherine C...de leur demande en réparation d'un préjudice matériel ; Condamne Pascal X...et Catherine C...à verser à Maria
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD000791819
15 septembre 2022
15 septembre 2022
#xa0; Alžbeta GŐGHOVÁ 1955 Juliana GŐGHOVÁ 1931 Zsuzsanna HOFFER 1979 Sándor MAROSI 1962 Štefan MAROSI 1963 Zoltán NÉVERI 1952 Terézia NÉVERIOVÁ 1941 Mária
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405
15 décembre 2009
15 décembre 2009
8 000 6319/06 Maria do Carmo Marquez Correia de Gonzalez 5 635,58 5 000 Miguel Marquez Correia 6323/06 Maria Antónia Camacho da Silva Canijo Quadros e Costa 152 905,14 4 &#
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038351105
5 avril 2019
5 avril 2019
Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Margo Cinéma au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d80347251e2b2424ba76
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BE-NETWORK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007648099
23 avril 1975
23 avril 1975
REQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 7349/P DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RELATIF AUX MARGES COMMERCIALES DU 2 NOVEMBRE 1973 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL
Source officiellecr
61372636cd58014677423ce1
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Maria-Grazia, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 décembre 2000, qui pour infractions à la police de la pêche, a condamné le second à 20 000 francs d'amende
Source officiellePage 78 sur 1054