Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 2023), Mme [T] a été engagée en qualité de responsable des ressources humaines, le 13 mars 2017, par la société Les Croisés (la société). 2.

ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1732 INTIMÉS Me Gilles X... - Commissaire à l'exécution du plan de l'ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 13 EME (AG 13) 4, Le Parvis de Saint Maur

17 mars 2011.

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2025, M.

Le 25 mars 2016, la SAS SONOVISION a fait appel de la décision.

et leur remplacement par des coefficients ; qu'au salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs ; que le nouveau système, intégrant la prime d'ancienneté

Par arrêt du 12 mars 2009, cette cour a ordonné le retrait de l'affaire de son rôle. Elle y a été réinscrite le 23 mars 2009.

L'ordonnance de clôture est en datte du 23 mai 2025.

L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.

Boussad X..., demeurant à Vitrysur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme

suit : 'Je vous ai, par lettre remise en main propre du 14 mai 2013, convoqué à un entretien préalable fixé au 31 mai 2013.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.

à ce sujet, pas plus que le document relatif aux opérations d'aménagement de la station Saint-Charles, pas plus que le mail de [K] [G] en date du 9 mars 2011 annoté par l'intimé de façon manuscrite quant

: quatre douzièmes de sa rémunération annuelle; - pour plus de dix ans d'ancienneté: cinq douzièmes et demi de sa rémunération annuelle; - pour plus de quinze ans d'ancienneté: sept douzièmes

[D] et l'Association Hôpital [5] a pris fin le 31 mars 2018, - dire et juger que l'ancienneté de M. [D] était de 7 mois, - dire et juger que M.

et à partir de dix ans d'ancienneté, cette indemnité minimum s'élève à un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d'ancienneté au-delà de dix ans.

puis 2.651,02 de mars à décembre -année 2012 : 2.727,95 -année 2013 : 2.766,42 -année 2014 : 2766,42 de janvier à mai puis 2.787,44 -année 2015 : 2.787,44 de janvier à novembre; qu'à compter du 2010,

[R] [C] concernant les primes d'ancienneté antérieures au 23 mai 2020 étaient prescrites, a débouté le requérant du surplus de ses demandes, a débouté le syndicat Sud aérien de l'intégralité de ses demandes