correspondant au signalement fourni " plutôt méfiant ", puis après confirmation du renseignement par la venue vers 15 h 15 d'un individu de type maghrébin qui ressortait de l'immeuble E2 tenant à la main

dans toute juridiction répressive, partie intégrante et nécessaire de cette juridiction ; que la preuve de la présence et de l'audition du représentant du ministère public doit résulter de l'arrêt, à peine

M..., qui exécutait une peine au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube), a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 16 juin 2015 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution

l'arrêt attaqué a déclaré Myriam Z..., épouse A..., Xavier X... et Pierre-Luc Y... coupables d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ; " aux motifs que le 27 septembre 1996 à 8 heures du matin

l'homme, le principe de la présomption d'innocence et les droits de la défense ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Laurent Y... coupable de proxénétisme et, notamment, l'a condamné à la peine

Sérignan (31), parcelle sise au lieu-dit La Condamine-de-la-Tour, section F n° 22 du cadastre ; "aux motifs que "(...) il n'est pas contesté que Guy X... a construit sur la commune de Sérignan une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria Y...

W... ne présente pas de garanties de représentation suffisantes eu égard à la peine encourue, qu'il ne justifie d'aucune insertion professionnelle et dispose d'attaches au Maroc ; qu'il nie en outre les

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613 Société ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Philippe MARINO

Monsieur [Z] a donc été contraint d’assigner la société, en raison d’un péril pour la santé des occupants de la maison ; - Monsieur [Z] se fonde sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile,

[I] [W] et la société Maison rénovée, compte tenu du défaut de délivrance conforme imputable à la société Maison rénovée, les équipements installés ne correspondant pas aux installations commandées,

état de récidive légale ; qu'il ressort suffisamment des éléments exposés plus haut qu'il existe des raisons rendant plausible son implication dans les faits qui lui sont reprochés ; qu'il encourt une peine

d'emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave ; qu'il ne nécessite pas qu'il existe, contre l'inculpé, des indices sérieux de culpabilité ; qu'en relevant qu'il existe des indices sérieux de

libertés et de la détention- pour statuer sur l'éventuel placement en détention du mis en examen ; (...) que Pierre X... dont l'extradition avait fait l'objet d'un avis favorable et qui exécutait à la maison

violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition des témoins présentée par la prévenue et l'a condamnée à une peine

juge d'instruction a bien avisé X... que sa détention était prolongée de 4 mois et celui-ci a signé le procès-verbal d'interrogatoire du 19 janvier 1994 ; qu'enfin, sur la notification faite par la maison

de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'Angélique Y... indiquait que le 18 janvier 2001 au matin, alors qu'elle dormait dans sa chambre

[N] [C] la somme de 174 443 euros comprenant les frais de dossier, de courtier et de cotisations correspondant au financement de l'achat de la maison ; Condamné M.