ZA..., Martine ZB..., Christiane ZG..., Joëlle ZH..., Simone ZK..., Anne-Marie ZO..., Marguerite ZP..., Christine ZQ..., Ginette ZR..., Anne-Marie XN..., Claudine R..., à MM.

AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barreau de RENNES substituée par Me Eugénie BARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de VANNES Madame [N] [A], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Simon AUBIN

Yvon N... demeurant ..., Mme Nicole O... demeurant ..., Mme Noëlle P... demeurant ..., Mme Blandine Q... demeurant ..., Mme Jacqueline R... demeurant ..., Mme Françoise S... demeurant ..., M.

réparer le préjudice de la victime en application de la loi du 5 juillet 1985 et les a condamnés à payer à celle-ci une indemnité provisionnelle ; Attendu qu'appelé à statuer sur le préjudice de Nicole

d'assurance MACIF C/ [C] [P] Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT LOUIS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Nicolas

2014 jlg N° 2014/186 Rôle N° 12/16870 Synd.copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA VERBOISE C/ [S] [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me VINCENTet de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

  13)     Giuseppe Nicola et Luciano Caruso c. Italie (n° 45860/99) – pratiquement huit ans et dix mois à ce jour Giuseppe Nicola et Luciano Caruso sont deux ressortissants italiens.

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2024.

Nicolas X...

Application no. 50473/20 The first applicant owns a property at 100/6 Nicolo’ Isuard Street, Sliema, which she inherited from her father in 2015.

; l'ASSOCIATION LES ANCIENS COMBATTANTS DU GABON ET DE L'AFRIQUE CENTRALE ET ORIENTALE, dont le siège est Le Parnasse 34, bd Victor Hugo à Nice (06000) ; Mme Simone CP, demeurant ...

Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Matti Pellonpää (Finnish), President , Nicolas Bratza (British), Elisabeth Palm (Swedish), Jerzy Makarczyk

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, MM. Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.