Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, d'une superficie de 859 m², non bâtie, jouxte sur trois côtés des parcelles construites classées en zone U et se situe en premier rideau par rapport

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [Y] [W] [J] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

fourragères ligneuses (SPH) portant sur les parcelles cadastrées [Cadastre 1]F [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour partie.

Considérant ce qui suit : La Société Générale est redevable d’impôts directs locaux au titre des parcelles cadastrées H 110, H 115, H 116, H 119, H 120, H 121, H 122, H 610, H 733, H 737, I 549, I 560

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription

[T], - de la division par [B] [O] et son épouse de la parcelle [Cadastre 7] en deux nouvelles parcelles : [Cadastre 1], restant la pleine propriété des époux [O], puis vendue aux époux [D], n° [Cadastre

J..., - de la division par Louis X... et son épouse de la parcelle no [...] en deux nouvelles parcelles : no 402, restant la pleine propriété des époux X..., puis vendue aux époux Z..., no [..] apportée

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/186 Rôle N° 11/22319 [T] [E] C/ [Q] [W] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 28 Mars 2013 (n° 13/41 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/17641 M.T

sa parcelle en zone naturelle du plan local d'urbanisme.

PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 2 ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques

Christophe Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 avril 2011 (n° 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00184 MZ

Les quatre parcelles précitées ont été réunies pour former la parcelle cadastrée [...] .

Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis DE LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0123 Mademoiselle Pascale Y...