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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
/14147 [D] [K] [I] [N] C/ [D] [T] [J] [V] [M] [O] [U] [S] épouse [V] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
61635de8683f470e3416dc48
19 mai 2011
19 mai 2011
° 392 160 768 dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ca2976640886b9a72673
18 mars 2010
18 mars 2010
avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉES SCC CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
" MACSF ", prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, Cours du Triangle-10 rue de Valmy-92800 PUTEAUX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANTE L' ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var en ses bureaux 98 rue de Montebello - 83054 TOULON représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475585.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465612.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd53
2 février 2024
2 février 2024
Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595f5
11 mars 1981
11 mars 1981
1957, LES PARTIES POUVAIENT VALABLEMENT CONCLURE UNE CONVENTION CONTENANT UNE CLAUSE D'EXCLUSIVITE DE MEME NATURE ; ATTENDU EN SECOND LIEU, QUE L'AGENCE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE SAINT REMY, PERRAULT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401643_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pénalités de retard pour un montant de 8 250 euros dans le cadre du lot n°11 " Electricité courants forts et faibles " du marché public de travaux pour la restructuration de l'école maternelle Charles Perrault
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a48bbf04ef7857bb1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan PEREAULT ; Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleChambre Sociale
62cfb267548bc59fcf4f1158
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielle2e chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ecc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
RG 15/01116 APPELANT : Monsieur [I] [S] né le 01 Août 1969 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christine HUNAULT LEVENEUR
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ZARA FRANCE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [E] [P] [Adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200349
8 mars 2007
8 mars 2007
banque à leur payer des dommages-intérêts d'un montant égal à la créance résultant du prêt et la compensation entre les créances réciproques ; que la SCP d'avoué Dupas, Trautvetter, Ygouf, Balavoine, Levasseur
Source officielle8e Chambre A
6162822c7a007b88ee156665
10 janvier 2013
10 janvier 2013
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR,, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59287 GUESNAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee86
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59170 CROIX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef70
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 20 Novembre 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau
Source officiellePage 78 sur 240