Philippe, agissant tant en son nom personnel que comme représentant de son fils mineur Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part,

. : 2022/00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

. : 2020/00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

Numéro de rôle : 2024F02245 PC : 2024/00612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition

Numéro de rôle : 2024F02350 PC : 2024/00641 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL [H] DIFFUSION Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2024F02352 PC : 2024/00642 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition

Numéro de rôle : 2024F02432 PC : 2024/00671 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL [Localité 1] Prononcé par mise à

Numéro de rôle : 2024F02519 PC : 2024/00705 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Z] INVESTISSEMENT Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2024F02520 PC : 2024/00704 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL TRANS CAPOT SERVICE Prononcé par

Numéro de rôle : 2024004894 PC : 2024/1221 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Numéro de rôle : 2024005006 PC : 2024/1245 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Numéro de rôle : 2024005533 PC : 2024/1286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Numéro de rôle : 2024005560 PC : 2024/1292 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [Adresse 1] Prononcé

Par un jugement n° 2000319 du 22 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

45.867, R 96-45.869, S 96-45.870 formés par la société en nom collectif Pyrénéenne d'ameublement, dont le siège est ..., en cassation de 4 arrêts rendus le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse

M P ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Decazeville à leur verser une somme totale de 540 032,49 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 47 450

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à l'étude Croix Baragnon