Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme E F, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet

E F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la région Île-de-France, préfet de

D B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E D B et G D B A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) les admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre

A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans

B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

H et Mme G F épouse C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs et représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 14 novembre 1995, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 16 décembre 2002, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort en récidive, l'a condamné à 30 ans

Philippe Z..., pris en qualité de président de la chambre de discipline des notaires de la cour d'appel de Grenoble, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié

- sur l'absence d'animosité personnelle : Que les prévenus ont fait valoir qu'ils n'avaient personnellement aucune hostilité à l'égard de X... et que la simple sympathie qu'ils éprouvaient pour Philippe

Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que la feuille de questions de l'arrêt attaqué est ainsi rédigée : "Katia di Prossimo, Jean di Prossimo, Philippe

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que l'action concertée de Philippe

Philippe, A... Stéphane, B...

Philippe, frappé à la tête avec un couteau plat le jeune Z...

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société La Daguenette et extension, domicilié ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A..., Lehericy et Herbaut, prise en sa

Philippe Z..., demeurant ensemble ...

été présentes au litige et qui, dans la nouvelle instance, procèdent en la même qualité; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que bien qu'étant défendeur dans le litige l'opposant à la société Philip