née le 16 Juillet 1959 à BESSEGES (30) ... 30160 BESSEGES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Régine Y.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/01/2026 DEMANDEUR(S) SELARL A.J.C.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 8ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00981 SAS [M] [N] / SARL [K] [D] N° RG: 2026L01092 DEMANDEUR SAS [M] [N] 21 RUE ANDRE THEURIET 92340 BOURG LA REINE

Francis Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 19 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Jeannine X... ...

justifiant de la date de dépôt de la réclamation. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ".

Vu les autres pièces du dossier.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990, qui a fait droit

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

société Au Petit Rémois, qui a été déclarée en état de liquidation judiciaire par décision du 6 décembre 2005 du tribunal de commerce ; que par jugement du 12 juillet 2007, le conseil de prud'hommes de Reims

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. M.

le 18 mai 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de REIMS, S.A.

de l'acte de vente n'étant intervenue et que les conditions d'application de la clause pénale à la charge de la partie qui refuserait de régulariser l'acte authentique ne sont pas réunies dans la mesure

Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [U] [K] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS

SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI,

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOE-11 S.A.S ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN,

M. et Mme A, résident au 10 de la rue Gustave Laurent à Reims.

de commerce de REIMS, SAS BA [...]                                

La requête a été transmise à la mutuelle Génération et au CHU de Reims qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la communauté urbaine du Grand Reims est rejetée.

Il y a lieu d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims d’octroyer à M.