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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101722_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101723_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101725_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101726_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101727_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101760_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101769_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101824_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101853_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101854_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210732_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
" à ARN-m ne sont pas de véritables vaccins et nécessitent le libre consentement éclairé de tout un chacun, selon la convention d'Oviedo (art. 26 al. 2) et l'Union européenne dès lors qu'ils doivent être
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464941.20230209
9 février 2023
9 février 2023
accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une indemnité de 5 303 034, 18 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une vaccination
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203032_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n° 2203032 par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108760_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500877_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, le dommage invoqué est imputable au fait administratif que constitue la vaccination contre la Covid-19, dans le cadre de la campagne de vaccination mise en place par l'article 55-1 du décret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500887_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, le dommage invoqué est imputable au fait administratif que constitue la vaccination contre la Covid-19, dans le cadre de la campagne de vaccination mise en place par l'article 55-1 du décret
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
II. - Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions de vaccination contre la covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article.
Source officielleChambre 4-2
6364ba9de405357f749ea70d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et les non-vaccinés alors que les vaccins contre la COVID 19 ne sont pas en phase expérimentale ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle justifiée par le contexte d'état
Source officiellePage 78 sur 890