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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103156_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
articles R 111-41 à R.111-44 du code de l'urbanisme ; - lors d'un contrôle en 1996, l'administration fiscale n'avait pas assujetti à la taxe foncière les habitations situées au sein du " Domaine du Pin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de lui délivrer une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension d’une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007879515
21 juin 1995
21 juin 1995
Georges de Y... du PIN, demeurant au lieu-dit "L'Aisnerie" à Saint-Herblain (44800) ; M. de Y... du PIN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mars 1993 par lequel le tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00387_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune d’Antibes Juan-les-Pins à sa demande indemnitaire préalable du 12 juin 2025 notifiée le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207589_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A, ingénieur territorial principal, a été recruté par la commune de Cuges-les-Pins le 21 avril 2016 comme directeur des services techniques.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
Syndicale LES PINS DORÉS ET LES OLIVADES C / Syndicat de copropri PARC DE SAINTE MAXIME Maurice X... Claudine Y... Carlos Z...
Source officielle1ère chambre
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B C sont propriétaires en indivision d'une villa située à Roquefort-les-Pins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105640_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La commune de Sausset-les-Pins demande l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2020. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303242_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D, Mme C et Me Pahor-Gafari, pour la commune de Pins-Justaret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient que les moyens présentés par la commune de Roquefort-les-Pins sont infondés.
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cca
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Le 5 novembre 2009, la société PORT PIN ROLLAND a relevé appel de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304349_20230804
4 août 2023
4 août 2023
dernier état de ses écritures : - d'enjoindre à la commune d'Argelès-sur-Mer de lui délivrer les badges d'accès et d'usage de la voie réservée aux petits trains sur la rue des Platanes et la rue des Pins
Source officielleChambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
-condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le grand pin de Righi à verser à Monsieur D...
Source officielle1ère Chambre
61624d5eed30a8f56173821c
20 mai 2014
20 mai 2014
CAMPING DES PINS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00239
19 janvier 2012
19 janvier 2012
permet pas d'envisager plus avant la poursuite de notre relation de travail » ; QUE la société Château des Ardailloux verse aux débats une lettre du 16 octobre 2006 adressée à Fred B... par laquelle Pio
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et, subsidiairement, d'annuler cet arrêté en tant qu'il réglemente la navigation et le mouillage sur les calanques de Port Pin
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490801.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
procédure suivante : La société Labfimmo a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Les Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401960_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la SCI Hélios doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire d'Antibes-Juan-les-pins en date du 29
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310354
28 mai 2026
28 mai 2026
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Foncière les pins
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029762340
14 novembre 2014
14 novembre 2014
contre le jugement n° 1001920 du 24 juin 2011 du tribunal administratif de Montpellier rejetant, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, la demande de la société Garage des Pins
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