volontairement à la suite d'une assemblée générale extraordinaire ; que la formulation employée dans l'écrit incriminé : "aucun adhérent n'a souhaité agir en justice à titre personnel craignant pour la place

X... fait plaider que son nom apparaît pour la première fois à l'occasion d'une écoute téléphonique de la ligne utilisée par M.

suivant, estimant être victime d'un coup monté contre lui et qu'il n'a cessé ensuite de clamer son innocence ; que devant la Cour, comme d'ailleurs il l'avait fait devant le tribunal, Patrick Y... plaide

2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Segula Matra Automotive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux lieu et place

Y..., qui n'était pas partie à la procédure en première instance, en lieu et place de la société Y... ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a fait ressortir que M.

.] ; que son placement a été ordonné jusqu'à sa majorité ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à intervention du juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, d'ordonner

En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Y..., statué autrement qu'à l'égard d'électeurs placés dans des conditions identiques, méconnaissant ainsi l'article L. 11 du Code électoral et le principe de la permanence des listes ; Mais attendu

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 2 février 1999) de l'avoir placée

A en injonction tendant à sa réintégration au poste de receveur-placier , faute pour M.

On 4   July 2019 he was transferred to the Bari Prison and placed under high surveillance. 4 .

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la réalité du statut de vendeur représentant placier (VRP) était établie et, par conséquent, de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité

Dubos, avocat de Jean-Charles O... et de Stéphanie O..., née Z..., agissant en leur nom propre et ès qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs Chloé, Emma et G..., et de Julien Z..., a plaidé

. ; "aux motifs que Ulrich Z... a reproché à Jean B... d'avoir mené le mouvement de grève du 16 novembre 1992 sur la base d'un accord caduc et d'avoir menacé d'occuper l'usine ; qu'il a fait plaider

Luc Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile à capital variable (SICA) Basse Plaine, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254-1 du code du travail et l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers

, s'agissant de la mise en cause de la responsabilité d'un avocat, il n'est pas contesté que Maître C... a déposé 4 jeux de conclusions au fond, fait des conclusions d'incident pour lesquelles il a plaidé

in indefinite detention: inadmissible Facts : In August 1996, the applicant was arrested on charges of drug trafficking and placed by the investigating judge in detention on remand.