Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2023) et les productions, la société Barclays financement immobiliers, aux droits de laquelle vient la société Milleis banque (le prêteur), a consenti à M

reconnaître avoir acheté à plusieurs reprises auprès de jeunes gens des objets dont il soupçonnait l'origine frauduleuse ; qu'il a précisé s'être retrouvé sans emploi en avril 1995, et que sa mère lui avait prêté

avantage que lui procurerait également un prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif mais qu'il faut qu'il s'agisse d'une opération à but lucratif, c'est-à-dire une opération qui procure un bénéfice au prêteur

faisant fonction de greffier, alors selon le moyen, que cette mention ne permet pas à la Cour de cassation de s'assurer que celle-ci avait qualité pour exercer les fonctions de greffier et qu'elle avait prêté

matinée du 17 octobre 2002, Patrick Y... et José Z..., coaccusés définitivement condamnés par la cour d'assises du département des Pyrénées Orientales le 17 octobre 2001, aient été entendus après avoir prêté

SCI), a adhéré, pour garantir le remboursement d'un prêt consenti à la SCI par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (le Crédit agricole), à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse

la spécialité interprétariat en langue arabe, mais seulement à titre probatoire, pour trois ans, ce qu'il conteste, et sous la condition d'une prestation de serment, alors que ce serment a déjà été prêté

lien d'indivisibilité, cependant qu'un tel lien n'existe pas entre les défendeurs à une action en responsabilité civile fondée sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Mme C... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté ses demandes, alors que : « 1°/ toute injure au sens de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

jugement du 26 août 2010 et de la condamner à payer aux consorts I... la somme de 170 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la caution qui a désintéressé l'établissement prêteur

émancipés et les majeurs en tutelle, sauf pour les actions en paiement ou en répétition des salaires, arrérages de rente, pensions alimentaires, loyers, fermages, charges locatives, intérêts des sommes prêtées

mais n'opère aucun transfert d'un droit patrimonial à son profit, notamment de propriété sur la chose ou ses fruits et revenus, de sorte qu'il n'en résulte aucun appauvrissement du prêteur ; Et attendu

articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 10 3) que le professeur Y..., cité en qualité de témoin par la partie civile, et ayant prêté

pénal et L. 362-4, 4 , du Code du travail, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné l'affichage de la décision aux portes de l'entreprise ainsi que sa publication par voie de presse

Pierre Y... a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment (procès-verbal, p. 7, 1er alinéa) ; "alors que le procès-verbal des débats (p. 4, 7ème alinéa) fait apparaître que le ministère

déposer sous la foi du serment ; que la formule selon laquelle les formalités de l'article 331 du Code de procédure pénale ont été accomplies avant les dépositions, laisse présumer que les témoins ont prêté

681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 684 du même Code ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 31 et 53 de la loi sur la presse