était dénoncé comme le fournisseur en " brown sugar ", tant de son frère Bernard que de lui-même, la drogue étant remise d'abord au premier par X... puis, ensuite, à Lazerag " environ un gramme par quinze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze

, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre Guy Y... des chefs de viol sur mineure de quinze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

que, d'une part, Michel X... ne pouvait raisonnablement arguer de la méconnaissance de la loi fiscale concernant les opérations immobilières dans la mesure où il exerce cette activité depuis près de quinze

du groupe CSJ dont faisait partie la société La Gerbe d'Or ; que le plan d'apurement du passif prévoyait concernant les créanciers de prêts garantis, le remboursement du capital sur une durée de quinze

[U], alors : « 1°/ que saisie d'un appel à l'encontre d'une ordonnance ayant rejeté une demande de mise en liberté, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les quinze

déloyale du contrat de travail, alors « qu'aux termes des dispositions spécifiques du code des transports et du code de l'aviation civile, le conseil médical de l'aéronautique civile (le CMAC) composé de quinze

personnel et la stabilité de l'établissement ; que, par suite, la cour d'appel qui s'est, par ailleurs, fondée sur cette attestation ne pouvait, sans la dénaturer affirmer que le salarié avait attendu quinze

précités; alors, d'autre part, que l'article 189 de la loi du 25 janvier 1985 dispose que le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle d'un dirigeant qui a omis de faire, dans le délai de quinze

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ces jugements alors, selon le pourvoi, d'une part, que le propriétaire pouvant, jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle

X..., syndic, et de l'avoir condamné solidairement avec la société Réalisations France industrie (la société RFI), administrateur, au paiement d'une provision de quinze millions de francs à valoir sur

; que le tribunal ne pouvait dès lors énoncer que le défaut de capacité tiré de l'absence de personnalité morale de l'auteur de la lettre de contestation n'avait pas été régularisé dans le délai de quinze

que l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ et que l'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze

déterminée qui I'avait lié à Mlle Le Mao était un contrat saisonnier, la cour d'appel ne pouvait décider qu'il était devenu automatiquement un contrat à durée indéterminée pour avoir été prolongé de quinze

Y... ayant indiqué avoir volé la motocyclette qu'il conduisait le jour de l'accident et celles de son propriétaire l'ayant déclarée volée depuis quinze jours, contradiction dénoncée par la partie civile

qu'il aurait improprement qualifié ; qu'en l'espèce, les actes litigieux portaient les mentions manuscrites univoques : "Bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de quatre cent soixante quinze

alors « qu'à l'exception des procédures en référé, des procédures accélérées au fond et des procédures dans lesquelles le juge doit statuer dans un délai déterminé, les parties disposent d'un délai de quinze