CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 438 résultats pour « Raquin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372240cd580146773fb72f

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Kühne et Nagel de Me Thomas-Raquin

Source officielle

Page 78 sur 422

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372283cd580146773fde72

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme veuve Y..., de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613721e6cd580146773f8902

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9c0

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des consorts Hadj X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fe5

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jacquesabriel, de la

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8708

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. d'X..., de Me Boullez, avocat de la société Boussois, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf9

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff63a

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff63b

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd15b

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Loveco, de la

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd776

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société La Méditerranée Immobilière, de

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52a0

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b11

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

X..., de Me Thomas Raquin, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5ca7

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Unisabi, de Me Barbey, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d89

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

conseiller, Mme Marie, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b5e

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c2f

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société GFF Verzier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f37

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740347c

Cassation

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Gougé, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400ac7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Pierre, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle