[V] [B], devant Mme [Y], juge d'instruction au tribunal judiciaire de La Rochelle des chefs de violation du secret de l'instruction et de l'enquête et diffamation en raison de la violation du principe

Voltaire, 1, place des Degrès, 92059 La Défense, 8 / de la société Natexis banque, anciennement dénommée Banque française pour le commerce extérieur, dont le siège est ..., 9 / de la société La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000723 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005092 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré EV 0241, situé 14, rue Rondelet

l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, d'une part, annulé la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de La Rochelle

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le maire de La Rochelle ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A...

Charente-Maritime, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), 76, cours Lemercier, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, le maire de La Rochelle conclut au non-lieu à statuer en raison de l'abrogation de la décision attaquée par arrêté du 25 août 2024.

N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOJC AFFAIRE : [K] [Z], [C] [O] C/ [V] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Représentant : Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN JAULIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé ,

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de La Rochelle ; Attendu que pour débouter la société Médiapost de sa demande, le jugement retient que constituent un tout indivisible

B..., agent comptable du Port autonome de La Rochelle, devenu aujourd'hui grand port maritime de La Rochelle, débiteur des sommes de 37.479 euros au titre de l'exercice 2006, de 61.614 euros au titre de

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006995 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

DUBLIN (IRLANDE) représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour ; assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, substituée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ;

Représentant : Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Société ACTION STAR LIMITED, prise en

F A, titulaires d'une habilitation familiale selon jugement du 10 décembre 2019 du juge des tutelles du tribunal d'instance de La Rochelle, représentée par Me de Lataillade, demande au juge des référés