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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
Société HAPAG LLOYD AG venant aux droits de la Société CP SHIPS UK LIMITED (intimée) dont le siège est sis Balindham - 25 D - 20095 HAMBOURG - 99000 (Allemagne) représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00082
1 février 2023
[SB] et des soixante-trois autres salariés, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA ès qualités et de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société UPS SCS France, après débats
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00160
1 avril 2026
[M] [G], domicilié [Adresse 5], ès-qualités de mandataire liquidateur Eco tendance, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00816
24 avril 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° S 12-11. 793 par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour la société Helio Corbeil Quebecor, la société Angel et Hazane, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00814
18 mai 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cc7
1 juillet 2025
SMA es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté [Y], Société TRADIBAT, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur de la société ICONSTRUCTIS, S.A.
Pôle 4 - Chambre 5
60323d5f7f73c87386c233b4
21 mars 2018
de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée par : Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA AXA FRANCE IARD,
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
Michel X..., héritiers de Marie-Augustine I..., enfin, la SELARL Cabinet Roulleau-Huck, géomètre-expert. La SCP D...& E...est intervenue volontairement à l'instance.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00389
9 mai 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Y... et de la société Luc Gomis, de Me A... , avocat de la société
15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
en la personne de son directeur en exercice, la SA Cabinet Taboni et Foncière Niçoise et de Provence, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b91
17 octobre 2024
[O] et Mme [H] ont fait assigner la société Popup-House, la société [W] [L] ès qualités et M. [B] devant le tribunal judiciaire de Nantes en indemnisation de leurs préjudices.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10693
16 mai 2018
Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Allopneus, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00257
24 juin 2020
O..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
Daniel, ès-qualités de curateur de M.
3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecbb
24 octobre 2024
[Localité 5] Non représenté CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP),représentée par son représentant légal [Adresse 1] - [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX
Pôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
Adresse 2] [Localité 6] représentées et assistées de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Stéphanie BACH (avocat au barreau de PARIS, SCP RONZEAU
1ère Chambre
6451fb6d48616ed0f8cd5016
2 mai 2023
enregistrée sous le n° 19/01486 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Yves ROULLEAUX
3e chambre civile
627df8eb0d41e0057d43e47c
12 mai 2022
de MONTPELLIER, substitué par Me Kamila HALLI, avocat au barreau de MONTPELLIER SA AXA FRANCE IARD, compagnie d'assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee9805b
13 janvier 2025
[M] [T] ès qualités d'ayants droit de Mme [G] [T] ,dans leurs dernières conclusions du 18 octobre 2024 demandent à la cour, au visa des articles 145, 146, 834, du code de procédure civile, de : - donner
Pôle 2 - Chambre 5
616260318672d229b8816324
15 octobre 2013
La SCI 13 MARLIERES a assigné Maître [G] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL LA RENOVATION TRADITIONNELLE , la compagnie AGF et la SA AVIVA assurance devant le tribunal de grande instance de
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