C, ressortissant saoudien, lequel était en situation régulière à la date de la décision litigieuse et en internat de radiologie au centre hospitalier universitaire de Nice.

R I ; Me Pavy indique que la présente demande de suspension ne concerne pas la famille de Mme M B qui est parvenue à entrer en Arabie Saoudite, ni M.

BATI 57, demeurant 2 rue des Feivres - 57070 METZ, représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au

They refer to two cases subsequent to the Olaechea Cahuas case - Yaoub Saoudi (Application n o 22871/06) and Murat Ajmedovich Gasayev (Application No. 48514/06) in which Spain complied with the interim

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [B] veuve [C] aux dépens de l'instance d'appel ; Dit que les dépens pourront être recouvrés par Maître Jilla SAOUDI

Dellevedove ; - les observations de Me Saoudi, représentant M.

audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Maître Hedy SAOUDI

A B, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 septembre 2022 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina SAOUDI

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Hedy SAOUDI (de la SELAFA FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCAL DE FRANCE FIDAL), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES CREDIT AGRICOLE SUD

D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [C] [J] [U] né le [Date anniversaire 2] 1969, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hedy SAOUDI

B A, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER, - arrêt du 9 janvier 2024 - RG N° 23/00871 - COUR D'APPEL DE BESANÇON, - arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2025 N° 24-12.596 Code affaire : 50F - Autres

(see Saoud v. France , no. 9375/02, §§ 88-90, 9 October 2007)?

(see Saoud v.   France , no. 9375/02, §§ 88-90, 9 October 2007)?

He had been undertaking the Hajj in Saudi Arabia. At immigration control he was detained under Schedule 7 to the Terrorism Act 2000.

lieu de ne tenir compte, dans la computation de ce délai, ni du jour de la réception de l'avis, ni de celui marquant le début des opérations de contrôle fiscal ; qu'il y a lieu également d'exclure les samedis

ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers : 1) les images vidéos de l'altercation ayant eu lieu le samedi

Le 11   septembre 1989, le requérant adressa une lettre au juge d'instruction pour l'informer qu'il débutait un travail en Arabie Saoudite pour une durée d'un an et qu'il serait sans communication