Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Isor, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que M.

cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissement Billon, dont le siège est ... à La Motte Servolex (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 novembre 1989), que Mlle X... a été embauchée, le 1er septembre 1982, par la société

formation professionnelle des adolescents (ALEFPA), qui est préalable : Attendu que cette association fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Mme X... avait la qualité de salariée, alors, selon

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1991), que Mme X..., propriétaire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 1997) d'avoir décidé que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, alors, selon

Petite Bichonnerie, Poissy, 45500 Gien, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Riom, 5 février 1996), d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1996,

juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Airelec Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

française des pneumatiques Michelin en novembre 1965 en qualité de fraiseur ; qu'à compter du 1er janvier 1998, il a adhéré à une convention de cessation progressive d'activité, travaillant à mi-temps une semaine

salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2002) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée à temps complet, alors, selon

a été licenciée pour faute grave le 16 octobre 1996 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2000), d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2002) de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée à temps complet, alors, selon