These considerations led the courts to assume that the applicant, if   released, could tamper with evidence, induce the witnesses to change their testimonies and obstruct the proper course of the

de poste et restriction et que les aménagements précédents doivent être maintenus, c'est-à-dire la nécessité d'avoir un local de travail individuel ou, s'il est partagé, cloisonné, de disposer d'un tapis

frais d'aménagement de son véhicule (495,85 euros); que la facture d'un montant de 876,43 euros est sans lien avec le handicap de Mme [X], au vu de la nature des travaux visés (pose d'un attelage, d'un tapis

Nous conseillons de réaliser le radier général sur un fond de fouille aménagé en tapis drainant mis en sandwich entre deux géotextiles anticontaminants.

véhicule immatriculé 4892XN49 "- Pare brise enfoncé de l'extérieur côté conducteur -porte passager fermée à clé -vitres avant baissées -pas d'effraction apparente -volant bloqué -pas d'autoradio -tapis

Dans le même temps, il y avait sur le tapis roulant un ticket dont je pensais qu'il était à moi. Je l'ai attrapé et j'ai constaté qu'il n'était pas à moi.

à potamots et renoncules aquatiques " ainsi qu'une " diversité d'habitats remarquables avec des groupements végétaux aquatiques comme les communautés d'hottonies des marais (espèce protégée) et les tapis

poste d'inspection filtrage, était accoudé en perpendiculaire de l'écran de contrôle (RX) et non en face puis, qu'à 14h10, il discutait avec un passager, la tête complètement retournée, alors que le tapis

Both times the police investigated the claims (see, in contrast, Opuz , cited above, §§   143-44, and Talpis v. Italy , no. 41237/14, § 117, 2 March 2017).

The court considered, inter alia, that there was no longer a risk that the applicant would tamper with evidence. The proceedings are currently pending before the Żyrardów District Court. II.

District Court ordered that he be detained on remand in view of the reasonable suspicion that he had committed the offence in question, the severity of the anticipated penalty and the fear that he might tamper

It acknowledged that almost all the evidence had been gathered and that the risk that the applicant would tamper with evidence had been marginal.

    Par ailleurs, le requérant, qui est musulman, allègue qu’il n’a pas pu, en raison de la surpopulation carcérale dénoncée par lui dans les deux prisons susmentionnées, dérouler son tapis de

    Le requérant soutient qu’il n’a reçu aucun soutien des autorités, qui ne lui ont fourni qu’un tapis pour dormir.

       Le 14 février 1988, le corps de H.S., concubin de la requérante, fut trouvé, caché sous un tapis de fougères et de branchages, dans un bois près de Liège.

Le 30 juin 2008, la SA Tapis Saint Maclou a acquis la SA Mondial Moquette qui est devenue la SARL [P].

prestations de services et toute vente de produits dans le secteur de l'aménagement de l'habitat, a commandé divers articles auprès de la société [Adresse 7], ayant pour activité le commerce de détail de tapis

2004 and 11   October 2005 Mr   Paladi made a total of 10   requests to be released, which were all refused, notably because the courts considered that he might reoffend or abscond, tamper

rapporter à justice, *** SUR CE LA COUR, Madame [U] [R], née en 1989, salariée de la [6] a été victime le 6 novembre 2013 d'un accident du travail, son bras droit ayant été coincé entre un tapis

Sur le comportement Le comportement de celui à qui l'injonction est faite ne doit pas s'apprécier au seul tamis de l'atteinte de l'objectif recherché sauf à considérer que les efforts entrepris sont