Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SA, sous le nom commercial Groupe Lucas, Compagnie Française de linoleum et de caoutchouc SARL (C.F.L.C.) et Groupe Vinet SA

sont toutes datées du 28 août 1996 alors que Sarhaoui Kobzili avait déjà été condamné par le tribunal de grande instance de Tarbes; qu'il apparaît que la fibre paternelle du prévenu n'a commencé à vibrer

l'accord, par une clause de mensualisation incluse dans une convention collective ; qu'ainsi, en étendant les dispositions de l'accord du 10 décembre 1977 dans son texte annexé à la loi du 19 jan- vier

, d'avoir, le 7 avril 2001, "commis une agression sexuelle sur la personne de Marie-Laure Y..., en pinçant l'extrémité de ses seins, lui caressant le clitoris, et en exerçant des mouvements de va-et-vient

Ils vivent entre eux, dans les périphéries. Les Français ont été obligés de s'en aller". "Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos.

pratiquait sur elle des examens gynécologiques selon un rythme trimestriel à chaque renouvellement de pilule, même si elle parvenait à esquiver au total trois de ces actes ; qu'elle a précisé qu'elle était vierge

Y..., engagé le 2 avril 1990 par la Société ACM, aux droits de laquelle vient la Société nouvelle ACM, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, ci-après

CHAMBRE & VIVERT ARCHITECTES ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 8] N° SIRET : 844 478 966 Représentée par Me

-Papa vient de créer une autre société Sarrolesque à Paris (ORBIT) et dispose d'une troisième à Nice dont S.-Maman est gérante...

X... dont le casier judiciaire est vierge est éligible à un sursis, la cour confirmera la peine de six mois d'emprisonnement infligée par les premiers juges tout en y ajoutant une peine d'amende de 30

. / On a pour le secteur des Salines […], une directrice qui vient d'être nommée, qui vient de la région parisienne, peu importe. / Mais sur ce même poste, candidatait également un Corse qui euh lui

incertitude sur l'origine de la mort ainsi qu'il est allégué par le prévenu ; qu'au contraire, la métallisation des brûlures très en faveur d'une origine électrique relevée par l'expert anatomopathologiste vient

quelque raison que ce soit, un employeur relevant de la présente convention collective, s'interdit formellement de démarcher, directement ou indirectement, la clientèle appartenant à l'employeur qu'il vient

de Mme X... et du syndicat Sud groupe BPCE, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par le GIE GCE Technologie, aux droits duquel vient

avocat de Mme B... et du syndicat Sud Groupe BPCE, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B..., engagée par le GIE GCE technologie, aux droits duquel vient

A B, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution