Fernand X... a découvert qu'il a été victime d'un vol de bijoux, de valeur, de pièces d'or et de bouteilles de vin; qu'à l'époque, il hébergeait la nuit, depuis un mois environ, Héléna A...; que cette

écritures sans portée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer partie commune la cave à vin

la décision de la COTOREP, lui accordant un taux d'incapacité de 60 %; qu'aux termes de l'article 26 en son deuxièmement de la convention collective nationale des commerces et industries en gros des vins

de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le délégué régional de l'ONIVINS sur la demande qu'il lui a adressée et tendant au versement de la prime d'abandon définitif de la vigne

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne conclut au rejet de la requête.

Par requête remise le 22 octobre 2024, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne a demandé que soit prononcé à l'encontre de M.

chambre N° RG 26/00946 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00069) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE

de l'AOC " Clairette de Die ", auparavant réservée aux seuls vins mousseux blancs. 3.

Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT, section locale, "Les Cigales", dont le siège est : 30170 Pompignan, en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1999 par le tribunal d'instance du Vigan

diplôme acquis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E..., de nationalité autrichienne, titulaire d'un doctorat en droit délivré par l'université de Vienne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public Chambre d'agriculture de la Vienne

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Limoges, 27 février 1997) que l'association syndicale autorisée de drainage de la Haute-Vienne

Jean-Eric Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du Préfet de la Haute-Vienne, domicilié à la Préfecture, Service

Jean-Eric Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du Préfet de la Haute-Vienne, domicilié à la Préfecture, Service

Jean-Eric Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du Préfet de la Haute-Vienne, domicilié à la Préfecture, Service

Y... à la caisse de Mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne (la caisse) ; qu'après dépôt de son rapport, le président du tribunal a fixé à une certaine somme les honoraires de l'expert par ordonnances

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 1999), que par acte du 25 août 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Twite X..., demeurant 65, chemin rural, Saint-Alban-des-Vignes à Vienne (38200) ; Mme X..