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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4d6
11 avril 2024
11 avril 2024
Dit que les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebadd062d9f810ea9ed
1 avril 2025
1 avril 2025
la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère, DIT que Monsieur [P] [R] bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant comme suit à défaut de meilleur accord : *Un week-end
Source officielleCABINET JAF 4
67f5658fbbf04ef7857ba1f9
7 avril 2025
7 avril 2025
de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère, Dit que pour l’exercice de ce droit d’accueil, les enfants devront être pris et ramenés à leur résidence habituelle
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e5d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
scolaires : la totalité des vacances de Février, Printemps et [Localité 11], - la première moitié des vacances scolaires de Noël et d'Eté les années paires, la seconde moitié les années impaires, -un week-end
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f3d
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECP N° de Minute : 613 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa4e858823c56e0cfcdb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
le début de la période qu'il a choisie par lettre recommandée avec accusé de réception si besoin est ; DIT que les frais de trajet seront à la charge du père, DIT que le père prendra l'enfant le week-end
Source officielle4ème Chambre Cab D
661434e63bbdffcd9171a188
8 avril 2024
8 avril 2024
les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille l' enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixons les modalités suivantes : - le premier week-end
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502417_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et d'un domicile stable tandis qu'il ne s'est auparavant jamais soustrait à une précédente mesure d'éloignement ; - en le contraignant à se présenter tous les jours au commissariat y compris les week-end
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503444_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D..., directeur de cabinet de la préfète, pendant les permanences de week-end ou des jours fériés, à partir de 18 h 00 la veille jusqu’au jour ouvré suivant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210679
11 octobre 2018
11 octobre 2018
personnelles et au vu du stationnement du véhicule sur place au domicile du gérant, retient que le gérant « peut donc théoriquement » utiliser le véhicule pendant les périodes de congés ainsi que le week-end
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110170
13 mars 2019
13 mars 2019
examen ; qu'il sera rappelé que la procédure disciplinaire n'est pas le calque exact de la procédure pénale et en demeure indépendante ; que, de même, la circonstance que l'appelant était de garde le week-end
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603673653ab518153351d578
20 octobre 2015
20 octobre 2015
[D], afin de mettre un terme à un différend relationnel et de répartition juste des tâches au sein du secteur vide le week-end.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
caractère professionnel et ce alors que les frais de restauration, comprenant pour certains des " menus enfant " ainsi que les frais d'hôtellerie avaient été exposés en Suisse ou en Haute-Savoie, les week-ends
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206517_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
moyens en soutenant, de plus, que sa requête n'est pas tardive car il résulte d'un mail du point d'accès au droit du centre pénitentiaire que celui-ci était fermé le vendredi 24 juin 2022 ainsi que le week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca53
23 octobre 2008
23 octobre 2008
des 23 et 24 novembre 2002, • 99, 60 heures supplémentaires du vendredi 20 au jeudi 26 décembre 2002, • 49, 80 heures supplémentaires pour le week-end du 17 au 19 janvier 2003, • 99, 60 heures supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfb
28 novembre 2007
28 novembre 2007
que : - les modifications proposés par l'employeur emportent une modification du contrat de travail , l'économie du contrat se trouvant complètement modifiée par la fixation d'horaires de soir et de week
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
25 mars 2011
Par ailleurs, Philippe B... indique également qu'il a rencontré Patrick X... " au week end où il exposait pour le garage C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
Il devra aviser la mère 48 heures à l'avance de son intention d'exercer son droit de visite et d'hébergement de week-end et un mois à l'avance de son intention de l'exercer pour les vacances.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
X..., qui conclut à la réformation partielle de cette décision, demande de lui accorder un droit de visite et d'hébergement sur son fils Nicolas un week-end par mois, et à défaut d'accord le deuxième week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e755
4 juillet 2011
4 juillet 2011
lors des grandes vacances scolaires d'été) de Jean-Etienne Y... et au montant de la pension alimentaire -dire que le droit de visite et d'hébergement de Jean-Etienne Y... sur leur fille s'exercera un week
Source officiellePage 78 sur 916