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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7c48cdc6046d470423f6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Mme [K] [J] ÉPOUSE [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK

Source officielle

Page 78 sur 101

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eaf38d18b7ebf63d35c

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

sa qualité d'assureur de SMEF AZUR Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par : la SCP RIBAUT , avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Stella BEN ZENOU

Source officielle
CA

6e chambre

63c257340bfda47c9007624d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [N] né le 13 mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie MERIDJEN MAMANE de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fa2db7cac9e5eb49b3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 529 296 295, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentées et assistées de Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d61329eb3db7c2557e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9af

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1702980a82f59d9911b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SAINT MICHEL LUXEMBOURG [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Jean-David ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E298 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500393_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400468_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400868_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400101_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401541_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401620_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500146_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300102_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300070_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300079_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

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TA

1ère chambre

DTA_2300184_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287f

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

l'intitulé manuscrit " COMPROMIS " suivi de mentions manuscrites illisibles, la mention " 23000 ¿ ", incluse dans la clause précitée relative au dépôt de garantie, a été rayée et les mots manuscrits " Zero

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