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13 249 résultats pour « absence de violences initiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2301836_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

et un entretien destiné à annoncer une telle suppression ne peut être regardé comme un événement anormal en l'absence de circonstance particulière.

Source officielle

Page 78 sur 663

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02396

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Mikaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2009, qui, pour vols aggravés et violences aggravées, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00483

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

B... à l'appui de sa bonne foi indique qu'il n 'a accompagné le lien installé sur son blog d'aucun commentaire, ni d'aucune incitation à commettre la moindre violence ; que si le défaut d'incitation à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6288829eedb9a9057d0d2a65

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Nous constatons un décalage de 5 jours entre cet accident de travail et le certificat médical initial. ['] Dans le cas présent : ['] il n'y a pas eu de chute et aucun traumatisme violent et torsion du

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661d6aeb082b40ce99b611da

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [T] née le 22 Janvier 1989 [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00367

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Y... ainsi que le procès-verbal d'audition de ce dernier qui faisaient état de ce qu'il avait été témoin direct des violences commises par Mme X... ; qu'en affirmant que « la société Anne Carole immobilier

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd7c51cdc6046d470424ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel initiale reprise oralement lors de l'audience, le conseil de M. le Préfet du Nord fait valoir que l'intimé relevait des 1°, 4° et 8° de l'article L612-3 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD002296510

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Le 11 octobre 1999, tout d’abord, il adopta un non-lieu à l’égard de soixante-dix-huit policiers, au motif de l’absence de preuves suffisantes pour les inculper du décès de Metin Yurtsever.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed0cf40727a0044159f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En réponse, Monsieur [G] conteste avoir été violent à l'encontre de son épouse.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

69e9b02ccdc6046d4738245d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle précise que Mme [Z] a le projet d'initier une procédure de séparation de son époux et qu'elle est en quête d'un hébergement. Elle pense que M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247cf

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

dès son arrivée en Corse (donc en 1995 alors qu'elle n'avait pas 15 ans) puis après en 1996 ; que cependant, il n'est pas démontré qu'elle ait agi malgré son âge sous la menace, la contrainte, la violence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500381_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

ne peuvent donner lieu à plusieurs sanctions dès lors que la décision portant sanction de révocation n’a pas été retirée ; elle est disproportionnée ; elle vient en contradiction de l’orientation initiale

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d083c9498318209bc5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[U] 'tu trouves des mecs qui pour 100 € te plantent qui tu veux' mais non un acte de violence physique rendant ainsi sans objet les développements de Mme [S] (pièce n°48) relatifs à l'absence de scène

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 07 avril 2022 faisait état d’une « plaie comminutive du visage ; Plaie comminutive du visage au niveau du front ; Hématome de l’orbite circulaire » et y prescrivait

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042575728

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

saurait être tenue pour responsable ni des publications de son président ni des commentaires y afférant, en troisième lieu, que le droit à la liberté d'association n'a nullement été détourné de son but initial

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD001817917

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

L’article   186 §   2 réprime le vol avec violence, défini comme l’acte consistant à s’emparer sans dissimulation d’un bien appartenant à autrui par la violence, d’une peine de quatre à six ans

Source officielle
TJ

J.L.D.

689b96bc40cd0f0b3d00aa5b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTIE JOINTE : Madame le Procureur de la République, représentée par Madame Thémis ISOREZ-DEVRED, substitute du procureur, absente, ayant déposé des réquisitions écrites.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205205_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

, une telle décision ne faisant que reconnaître la réalisation d'un risque professionnel que la collectivité doit prendre en charge, même en l'absence de faute de sa part.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b3cdc6046d47e1028a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vous n'avez donné suite à aucun de ces deux courriers, n'avez pas repris votre poste et n'avez transmis aucun justificatif d'absence.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d119047edcd18ff176

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Absence injustifiée Vous avez été absent à votre poste de travail du 18 mai au 21 mai 2015 sans avoir prévenu votre responsable.

Source officielle