En ce qui concerne la période du 1er avril 2000 au 29 juin 2018 : 4. M.

faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.

X..., agent général ; que la garantie était accordée pour le matériel, vétusté déduite, à hauteur de 500 euros, les marchandises étant couvertes à hauteur de 40 000 euros ; que, le 25 juin 2009, un incendie

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

tendant à autoriser un commissaire de justice, un agent d'Alsace habitat, un serrurier à l'intérieur de l'appartement loué par Monsieur [U],autoriser un Agent Technique ou une entreprise spécialisée à

[M] sera muté d'office en surnombre à l'agence d'exploitation nangissienne, pour ensuite y occuper, lorsque ses compétences auront été reconnues dans la durée, un poste d'agent PI (...

En ce qui concerne les préjudices : 3.

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme Zerbib, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur

premier président d'une cour d'appel (Paris, 3 juillet 2009) et les pièces produites, que, le 4 décembre 1996, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents

de toute voie de recours interne contre les atteintes portées par le Conseil d'Etat à ses droits reconnus aux articles 7, 8, 13 et 14 de la Convention ainsi qu'à l'article 1er du Protocole additionnel

Le gouvernement suédois («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me I. Kalmerborn, du ministère des Affaires étrangères. A.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, conseillers, M. A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT

n’étant pas applicables aux agents publics.

sont manifestement excessifs ; . ces droits de voirie additionnels sont discriminatoires ; - l'installation de dispositifs de chauffage ne saurait être établie par des photographies d'un agent de

En ce qui concerne l'indemnité de fin de contrat : 2.

Meekel, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

En ce qui concerne la période du 1er mars 2001 au 31 août 2017 : 4.

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la légalité externe : S’agissant du moyen tiré d’une irrégulière consultation du conseil supérieur de la fonction publique : 5.