Elle exhorte notamment les États dont les législations prévoient encore des peines de prison – bien que celles-ci ne soient pas infligées en pratique – à les abroger sans délai, pour ne donner aucune excuse

dizaine de minutes seulement après son lapsus, expliqué à l'intéressée son nom par erreur en raison de ce qu'elle pensait à elle comme personne à mettre en copie du message électronique, l'absence d'excuse

dizaine de minutes seulement après son lapsus, expliqué à l'intéressée son nom par erreur en raison de ce qu'elle pensait à elle comme personne à mettre en copie du message électronique, l'absence d'excuse

dizaine de minutes seulement après son lapsus, expliqué à l'intéressée son nom par erreur en raison de ce qu'elle pensait à elle comme personne à mettre en copie du message électronique, l'absence d'excuse

Qu’un parti éprouvât de l’embarras en raison d’un accident de voiture survenu à l’un de ses cadres n’excusait pas l’"exhumation" d’un accident très ancien, arrivé à un dirigeant de la formation concurrente

    Évoquant l'épisode du mouvement de la méditation transcendantale et le groupe de Păltiniş auquel une partie de l'intelligentsia roumaine, dont A.P., s'était affiliée avant 1989, en s'attirant

Le bétail s'affole quand il voit un animal devant lui dans la file poussé, battu, électrocuté puis découpé.

Mme [E], affiliée au même syndicat que le salarié, témoigne, par ailleurs, qu'en 26 années de mandat de représentant du personnel, elle n'a jamais eu connaissance de harcèlement envers des élus syndicaux

La CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, dispensée de comparaître à l’audience, s’en rapporte à son courrier du 09 juin 2020, dans lequel elle s’excuse de ne pas être en mesure de se

constatait que seul le personnel au sol était déclaré auprès de l'URSSAF, le personnel navigant relevant du régime social espagnol et étant détaché en France, alors que l'ensemble des salariés devait être affilié

D'ailleurs, il ressort du mail du 5 avril 2019 que lui a adressé l'expert-comptable de la société, que l'URSSAF n'avait, dans un premier temps, pas affilié Mme [U], ne la considérant pas comme travailleur

Le seul critère permettant au praticien d'excuser la maladresse de son geste est celui de l'existence d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable pour réaliser l'intervention.

Après vous avoir expliqué les faits qui vous étaient reprochés, au lieu de vous excuser de vous être emportée, vous avez purement et simplement nié avoir eu les comportements ou tenu les propos reprochés

société faisait valoir que, sur les deux années qu'elle avait passées à son service, Madame X... n'avait été effectivement présente dans l'entreprise que 137 jours et jamais plus de neuf semaines d'affilée

    In their supplementary observations, made in reply to those of the applicant, the Government submitted that he had failed to exhaust domestic remedies in respect of his substantive complaint

De même, pendant toute cette période, elle resta affiliée à la même unité locale du syndicat soviétique centralisé des travailleurs de l’industrie chimique. 12.