), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ de M.

du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni de ses conclusions devant la cour d'appel que Mme [D] ait invoqué un manquement de la banque à son devoir

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / que le bailleur visé dans le contrat de sous-location, par la stipulation selon laquelle une grosse ou un original de l'acte de cession devra être remis

du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que sur la fiche de renseignements que M.

Jean-Michel X... avait renoncé aux droits que cette même erreur lui constituait, a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des écritures de

siège social est à Western Road, Nassau (Bahamas), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°) la société anonyme Marseille

conclusions dès lors qu'il niait toute faute de sa part, en violation des articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu

du Code civil et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

ancien du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt relève que M.

du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 5.

du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les consorts F... se prévalaient d'une perte en capital, l'arrêt

civil, et invoqué la responsabilité de la Caisse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Le Moulin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation du pouvoir aux fins de saisie

du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 5.

ancien du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 5.

-1 du code des assurances et 2248 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni de leurs écritures que les demandeurs au pourvoi aient soutenu devant les juges du fond

mal fondée en tant qu'elle reposait sur un ordre de responsabilité inapplicable, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1382 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce, l'article L