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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300195

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Finamur et la société Parc Magudas du désistement de leur pourvoi ; Condamne la société Finamur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300218

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100217

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Bernadette X..., épouse Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100218

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Bernadette X..., épouse Y... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200760

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... épouse Y... du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200806

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200904

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201042

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Editions Odile Jacob du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Editions Odile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300937

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Etablissements René Collet et Cie du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Etablissements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300939

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

X..., de M. et Mme Y..., de la société Eiffage travaux publics réseaux et de la société Naldeo ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100976

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Planor Afrique et Telecel Faso du désistement de leur pourvoi et à la société Atlantique Telecom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301025

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201490

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

X... et Mme Y..., épouse X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201491

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

David X... et Mme Y... épouse X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201493

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Pascal X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301172

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Y..., Mme Z..., M. et Mme A... et la société A&F ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301213

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Salm participations, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301312

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301085

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101094

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Electricité réseau distribution France du désistement de son pourvoi ; La condamne

Source officielle

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