a retenu la responsabilité du centre foyer Beyris sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, pour le viol commis par Jonathan X... sur sa soeur, Marie X..., condamnant in solidum Jonathan

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que le dommage subi du fait de la destruction d'un bien par le feu est régi par l'article 1384, alinéa 2, de ce code, et qu'en instaurant une distinction entre la

14 de la loi du 10 juillet 1965, sur celles de l'article 1384, al. 1 du code civil, et sur celles de l'article 1382 de ce même code l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat des

DE LA DEMANDERESSE, AU MOTIF QUE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU ET L'ARRET DE LA COUR ONT FAIT APPLICATION DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, ET QU'IL EST DE JURISPRUDENCE CONSTANTE

base légale au regard de l'article 1384, par. 1, du Code civil, que, en troisième lieu, en s'abstenant de définir la cause exacte du dommage et en statuant par motifs hypothétiques, la Cour d'appel a violé

1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE AUX CONSORTS A..., X...

DE LEUR DEMANDE CONTRE LA R.A.T.P., ALORS QUE SI LES CONSORTS A..., QUI AVAIENT FONDE LEUR DEMANDE CONTRE CELLE-CI SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, AVAIENT EFFECTIVEMENT COMMIS UNE ERREUR EN

1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LES OPERATIONS DE DEBARQUEMENT SERAIENT ENGLOBEES DANS LE TRANSPORT PAR APPLICATION DES REGLES DE LA CONVENTION DE VARSOVIE ALORS QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE

B..., qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 5 du Code civil ; alors qu'enfin, M.

1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, D'AVOIR FAUSSEMENT QUALIFIE LES CARACTERES D'IMPREVISIBILITE ET D'IRRESISTIBILITE ATTRIBUES AU FAIT DE LA VICTIME RIEN N'ETANT PLUS PREVISIBLE, POUR UN AUTOMOBILISTE SE

(N° 81-12 928), DIRIGES CONTRE LA MEME DECISION ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI N° 81-10 343, ET SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 81-12 928 : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA

X... alors que la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil en ne recherchant pas si le couteau de Christophe X... qui appuyait sur

AVAIT ETE DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A CONDAMNE DEMOISELLE X...

. ; que, blessé, le cyclomotoriste assigna l'automobiliste et son assureur en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, que ceux-ci ont réclamé à M.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1147 ET 1148 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST, DE PLEIN DROIT, RESPONSABLE DU DOMMAGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LE GARDIEN DE LA CHOSE QUI A CAUSE UN DOMMAGE