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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01410

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01473

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01474

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01440

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01479

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf3b

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

60794cb39ba5988459c46802

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Maurice Y..., à l'actif de la totalité du patrimoine de ce dernier lors de son décès en 1985, comme si la communauté avait continué, l'arrêt attaqué a violé les articles 1441, 1442, 1476, 815 anciens,

Source officielle
CC

civ2

60794ce89ba5988459c477f3

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Sur le moyen unique : Vu les articles 1474 et 1484 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit à moins que, dans la convention d'arbitrage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4d7cdc6046d470ab826

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de procédure civile, articles 381 à 383, pour absence de diligence du demandeur.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670587421296b51ba2b69762

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [I] [R], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [W] divorcée [M] Logement 1479

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8ea

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jean-Paul Y..., demeurant 50, rue du Centre, 14730 Giberville, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90522

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[O] Requête n°: 1477/21 Ordonnance: 90522 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90523

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[W] Défendeur: le département de [Localité 1] Requête n°: 1478/21 Ordonnance n° : 90523 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Département de [Localité 1], ayant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90686

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[V] et autre Requête n° : 1474/22 Ordonnance n° : 90686 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90650

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 22-17.518 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis et autre Requête n° : 1471

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle se fonde d'abord sur les dispositions transitoires applicables à l'article L. 1471-1 et ensuite sur celles des articles L. 1134-5 et R. 4624-45 du code du travail ainsi que de l'article 467 du code

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04086ea2f9efae430e9aa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

462 et 463 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement ou une ordonnance, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90d929aeb6ea6f8b733fa

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c47390

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

1441 et 1450 du Code civil ; Attendu que tant que la communauté n'est pas dissoute, la liquidation et le partage de leurs intérêts communs par les époux intervenant durant l'instance en divorce ne

Source officielle
CC

civ2

60794c949ba5988459c46202

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Silva forma des recours en annulation ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 1475 et 1484 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle

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