Code civil. - 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Code civil. - 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] [T] font valoir qu’en application des articles 578 et 601 du code civil, ils considèrent que M.

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

cinq cents euros)à titre de dommages-intérêts et celle de 1500 euros (mille cinq cents euros) en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur et Madame X... aux

Il lui sera alloué la somme de 1500 euros en application de l'article 700 alinéa 2 du Code de procédure civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société INM aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

1502, 4°, du nouveau Code de procédure civile, l'exécution d'une sentence arbitrale belge, alors, d'une part, que la cour d'appel aurait refusé de répondre à ses conclusions invoquant la primauté de la

Condamner la société SITP INVESTMENT à payer à la société UNIVERSAL DEUX ROUES la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

[O] [V] : - 5 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la société [1]

1326 du code civil.

450 du code de procédure civile.

978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

[D] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.