à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner à titre reconventionnel la société [1] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

450 du code de procédure civile

1231-1 du code civil s'ils sont contractuellement liés ou de l'article 1240 du code civil s'ils ne le sont pas.

A titre subsidiaire sur les demandes fondées sur l'article 1792 du code civil, M.

450 du code de procédure civile

-3 du Code civil, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances, Confirmer l'ordonnance du 24 juin 2025 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal

en définitive au tribunal de : “Vu les dispositions des articles 1245 et suivants du Code civil, notamment 1245-3, 1245-5 et 1245-6, Vu l’ordonnance du 15 septembre 2020, Vu le jugement du 6 mai 2021,

342 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil, et de l'article 32-1 du code de procédure civile, de : « Rejetant toutes demandes, fins, conclusions, prétentions contraires,

, l'article liminaire, L218-2, L341-1 et suivants du code de la consommation,1226 et suivants du code civil, de : - Déclarer régulier et recevable l'appel interjeté le 18 juin 2025 contre le jugement

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

, demande à la cour, au visa des articles 4, 6 et 455 du code de procédure civile, L.131-1 du code de procédure civile d'exécution, 2333, 2355 et 2287 du code civil, L.622-7 et L.642-20-1 du code de commerce

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[H], chacun, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

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