et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 à 222-

violences avec arme sur une personne chargée d'une mission de service public ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

459 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 222-9 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

L. 110-4 du code de commerce par refus d'application et les articles 2262 ancien du code civil et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution par fausse application ».

111-4, 222-22, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rachid Z... coupable d'atteinte sexuelle

L. 233-11 du Code du travail et à la FGTE-CFDT une somme à titre de dommages-intérêts, ainsi que diverses sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt énonce que l'article

433-12, 433-22, 131-26, 131-27, 131-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude

L. 313-22 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour 4.

2000 et une certaine somme à titre de remboursement des intérêts versés aux créanciers hypothécaires du 22 mai 1995 au 4 mai 2000, alors, selon le moyen : 1 / que le créancier saisissant ne peut être

222-22 et 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a prononcé la relaxe du prévenu du chef d'agressions sexuelles avec usage d'une arme à l'encontre

6-3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-19 du Code pénal, L. 1er et L. 15 du Code de la route dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2000, 388, 512, 591 et 593

222-22, 222-27, 222-29, 222-44 et 222-45 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'atteinte sexuelle

L. 212-1, L. 212-1 bis et L. 212-4 du code du travail dans leur rédaction alors en vigueur, et l'article 2 de l'accord Syntec du 22 juin 1999 ; Mais attendu que l'article 2 du chapitre 1er de l'accord

222-22, 222-23 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alain X... et son

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 avril 2021, contestée par la défense Vu les articles 463, 612 et 616 du code de procédure civile : 7.

222-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement rendu le 10 mars 2015 par le tribunal correctionnel de Foix sur la culpabilité de M.

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni