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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
671894b0d8ceca1cd701921e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La SCI PACAXA et la SARL LA TAVERNE DE NESLE concluent à : Vu l'article 6 alinéa 8 de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, - Infirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c8a7
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DIT N'Y AVOIR LIEU À APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 700 DU C.P.C. CONDAMNÉ SOLIDAIREMENT M. [Z] [H] ET M. [P] [D] AUX ENTIERS DÉPENS.
Source officielleChambre Sociale
696f5789cdc6046d47f7c57a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
1 avril 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de location n° 298733FN0
Source officielleChambre civile
65ab720836bfc00008d68c3c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC ; - La condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Me ALVES.'
Source officiellechambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9e87df7b562286e810cca
5 novembre 2019
5 novembre 2019
[P] sous le n°54 qui ne répond pas aux exigences des articles 200 et suivants du CPC ; attribuer à Mme [G] la maison sise [Adresse 6] moyennant le versement à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170c
4 juin 2014
4 juin 2014
700 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d77fe12c85000874b100
17 janvier 2024
17 janvier 2024
785 du CPC.
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea58
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En vertu de l'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 applicable au litige, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33c7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1 A
6598fb582cd0ee00081f42f9
3 janvier 2024
3 janvier 2024
CONDAMNE les époux [B] à payer à la société EXELIUM la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE les époux [B] aux dépens. M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9eacdcd6adff75aacb
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[N], saisit la cour de l'ensemble des motifs ayant conduit au rejet par les premiers juges de cette demande, - en vertu de l'article 562 du code de procédure civile qui dispose que 'l'appel ne défère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200d62f5393e2eb44a91
4 octobre 2022
4 octobre 2022
1154 du Code Civil, 7.CONDAMNER la Société France Télévisions à payer à Mme [E] la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens et aux éventuels frais d'exécution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f5
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
Jan Arthur Xc/Henriette B
5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Représentée par Me Aurélie D... de l'AARPI TOURNY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du cpc, l'affaire a été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163667b530fe82387bcdb1f
24 février 2011
24 février 2011
- Le condamner à payer au GFA [Localité 6] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. Le condamner aux entiers dépens toutes taxes comprises.'
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f2
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91386
31 mars 2014
31 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 78 sur 126