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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 15 janvier 2021, Messieurs [P] [X] et [T] [X] demandaient, au visa des articles 1382 du code civil et des articles L 110-5 et L 1142-1 du code de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110133
31 mars 2016
31 mars 2016
Reynis, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa8
5 octobre 2020
5 octobre 2020
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c728
16 septembre 2008
16 septembre 2008
700 du CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01254
25 mai 2011
25 mai 2011
X... de démissionner le 12 décembre 2005, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE : - Juger que Monsieur [K] a commis une faute de nature à réduire son droit à indemnisation de 70%.
Source officielleChambre Sociale
6162fdef3ebbdffcbea6aa33
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Il demande 2500 € en application de l'article 700 du CPC. Il expose que : - le motif économique invoqué par la société n'est pas fondé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2c81886c8c1bac970e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
700 du CPC, Le condamner aux dépens en ce compris les frais de requête et d'huissier soit 450 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
Vert Galand 95310 ST OUEN L'AUMONE représentée par Me Eric LOISEAU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206c
23 février 2015
23 février 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa22
13 août 2012
13 août 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-8
5fe1ce2c09c373154214f905
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et leur condamnation aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb767b
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle estime qu'elle est recevable et bien fondée à solliciter la radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile au vu des conditions requises par cet article.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD004832120
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Under Article 84 § 2 of the Family Code, in cases where a child has been placed for care outside of the family under the CPA, and the parents have not requested an end to the placement or
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343fb88dc29ccde27f1d0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697255f8cdc6046d474f6432
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD003835004
20 novembre 2007
20 novembre 2007
The substance of Article 35 § 2 of the new Constitution corresponds, in its relevant part, to the above-cited text of the previous Article 25. 20.
Source officielleChambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc79
3 avril 2025
3 avril 2025
des employeurs mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale afin de procéder à l'alimentation de leurs comptes personnels de formation.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799798490c67b34661bd
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens - condamner la SNC ALTA [Localité 11] à régler à la société KEOLIS [Localité 8] la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Toutefois celle-ci soutient que sa garantie ne couvre pas les désordres affectant l’ouvrage existant se fondant à ce titre sur l’article L243-1-1 du Code des assurances.
Source officiellePage 78 sur 104