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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0504
7 février 2013
7 février 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a444c5cdc6046d47259be9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
42 alinéa 1 er, 48, 700 et 873 alinéa 2 Code de procédure civile, *Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119,1217, 1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 441-9, L. 441
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952af204c0caeeb993d73
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 160-7 du code de la sécurité sociale, « Sous réserve des conventions internationales et règlements européens et de l’article L. 766-1, lorsque les soins
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1044cdc6046d47dcadb8
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans son assignation, la SAS A2B SMART ENERGY demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 700 du code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables
Source officielleciv3
60794c889ba5988459c45ed5
21 décembre 1993
21 décembre 1993
116 et 885 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200260
19 février 2009
19 février 2009
1154 du code civil ; AUX MOTIFS QUE si la convention intervenue a assurément vocation à constituer la loi des parties, au sens des articles 1134 du Code civil et 10 alinéa 1er de la loi du 31 décembre
Source officielleTrib. de Commerce
69e38a02cdc6046d47af6945
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'article 46 du Code de procédure civile la juridiction de céans est compétente ; ATTENDU qu'au vu des pièces les demandes du GIP GRAND PRIX DE France sont justifiées, notamment par la signature du
Source officiellechambre 05
69a400b5cdc6046d471fc185
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Code civil, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; Par conséquent * Constater la résiliation
Source officiellechambre 05
69a40f9ccdc6046d4720d335
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme
Source officiellechambre 05
69bf2ef4cdc6046d477df9d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Code civil, Vu les articles 1105 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, JUGER que la créance détenue par la société JALIS et que sa demande en paiement est
Source officielleChambre 2 A
6300794d521ab1c563ce097d
19 août 2022
19 août 2022
450 du Code de procédure civile
Source officiellechambre 05
69bf2e61cdc6046d477def18
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1103 du Code civil et 1193 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 478 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation du contrat de licence d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206468_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par suite, la requête n° 2206468 doit être rejetée comme manifestement irrecevable. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2206468 est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201007
12 juillet 2018
12 juillet 2018
700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00635
9 novembre 2022
9 novembre 2022
666, 885 D et 885 S du code général des impôts. » Réponse de la Cour 4.
Source officielleChambre 3-2
688858fbd8cf5e00fc8987d1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Vu l'article 963 du code de procédure civile disposant que : " Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties
Source officiellechambre 05
69a415f3cdc6046d47214802
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a437dacdc6046d47240aff
3 avril 2025
3 avril 2025
1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, de : * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR
Source officiellechambre 05
69bf32d3cdc6046d477e4167
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSÉQUENT CONSTATER la résiliation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201323
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 173-1-2 du code de la sécurité sociale créé par l'article 43 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 qui a instauré rétroactivement un mode de calcul des droits à la retraite des poly-actifs basée
Source officiellePage 78 sur 970