Codes de loi français

Article 81-1

Ce dossier est accompagné du rapport d'évaluation établi par l'organisme qualifié désigné en application de l'article 45.

Article 1

Commune de Saint-Chels Groupe n° 45 : Coupe Saint-Chels. Commune de Saint-Cirq-Lapopie Groupe n° 47 : Saint-Cirq-Lapopie. Commune de Saint-Jean-de-Laur Groupe n° 41 : Beros Commune de Saint-Martin-Labouval Groupe n° 52 : L'Espinasse.

Article Annexe

la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) + 190 au titre de la tranche 1995 Chefs de section Etablissements et pêches maritimes B 9 + 5 points au titre de la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) + 45

LEGIARTI000027962922

503 Midi-Pyrénées 25 708 865 Nord - Pas-de-Calais 37 082 062 Basse-Normandie 17 323 228 Haute-Normandie 18 585 517 Pays de la Loire 38 011 301 Picardie 16 067 397 Poitou-Charentes 23 194 308 Provence-Alpes-Côte d'Azur 45

Article R224-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 66

accrédité par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, le maintien de cette certification tient lieu de l'inspection périodique mentionnée à l'article R. 224-45

Article R523-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

I. – Le préfet de région dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du dossier transmis en application de l'article R. 523-45 pour délivrer l'autorisation de fouilles ou pour la refuser lorsque les éléments contractuels mentionnés à l'article

Article R515-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 15

. – En vue du réexamen prévu au II et au III de l'article R. 515-70, le préfet prescrit, par arrêté pris dans les formes prévues par l'article R. 181-45, la remise du dossier de réexamen dans un délai ne dépassant pas douze mois à compter de la date de

Article R743-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 38

Si les titres de capital ou parts sociales sont acquis par la société ou par un ou plusieurs associés exerçant en son sein, il est procédé conformément à l'article R. 743-45.

LEGIARTI000026909553

Bases de biomécanique humaine : niveau 1 CM : 45 TD : 45 TP : 90 Objectifs Connaître les notions de physique utilisées en mécanique du vivant.

Article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Les électeurs qui remplissent les conditions d'électorat à la fois dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés, prévu au 1° de l'article R. 511-8 et dans le collège des propriétaires et usufruitiers prévu au 2° du même article, sont inscrits

Article Annexe

Pour la chute dos : l'assiette est définie par la droite épaules-bassin (45° max.). Pénalités (roulis, tangage et lacet) : - de 0° à 30° : aucune pénalité. - de 30° à 45° : une seconde. - au-delà de 45° : échec.

Article 5

L'initiation mentionnée au deuxième alinéa de ce même article doit être réalisée par ces mêmes assistants maternels dans l'année qui suit la date de publication du présent décret.

Article 11

20 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 20 . - Exploitation et surveillance des ouvrages hydrauliques : ou par : article 26 est remplacé par les dispositions suivantes : X. ― L' article 33 est remplacé par les dispositions suivantes

Article 49

VII - Les révisions effectuées en application du présent article ne peuvent en aucun cas faire bénéficier les personnes intéressées des règlements de coordination pris en application des articles L. 664 et L. 668 du Code de la sécurité sociale lorsque

LEGIARTI000048164208

Article R. 555-41 45 jours Code général des collectivités territoriales Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

-Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et fixe le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal. VII.

Article 706-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Il en va de même pour les personnes poursuivies pour un crime ou un délit puni de dix ans d'emprisonnement ayant fait l'objet d'une décision d'irresponsabilité pénale en application des articles 706-120, 706-125, 706-129, 706-133 ou 706-134. II.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

4/10 4 5 7 9 11 13 22 25 30 45 50 3/10 8 12 14 18 20 22 25 35 45 55 60 2/10 15 17 19 21 23 25 35 50 60 75 80 1/10 19 21 22 24 26 30 45 60 80 90 95

LEGIARTI000032488312

Article 43 Sont lus de droit en séance le rapport du président sur les travaux et concours de l'année (voir article 22) et la notice composée par le secrétaire perpétuel (voir article 24).