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9 909 résultats pour « article l. 2334 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2202437_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L. 2331-2 et L. 2331-4 du même code, relatives à ces opérations. 4.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202450_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L. 2331-2 et L. 2331-4 du même code, relatives à ces opérations. 4.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202466_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L. 2331-2 et L. 2331-4 du même code, relatives à ces opérations. 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200433_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02307

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que pour des motifs pris d'une violation des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01176

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu des articles L. 2314-26 et L. 2314-27 du code du travail, les délégués du personnel sont élus pour quatre ans et que seul un accord de branche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01957

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

L. 2251-1 et L. 2141-10 du code du travail ; Mais attendu que le tribunal a décidé à bon droit que l'article 20 de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 en ce qu'

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009337_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

fait organiser à leur nom et pour leur compte durant la saison des jeux définie à l'article L. 2333-55-2. / II. - Les manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004884

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires qui versent, à l'expiration de la période de perception visée à l'article L. 2333-28, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02053

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

L. 2314-11, 2324-13 et R. 2314-6 du code du travail) ; qu'en l'espèce, le procès-verbal désignatif en date du 15 décembre 2014 reprend en ce qui concerne la composition de la deuxième catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00609

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

L. 2324-2 du code du travail, l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles 6 et 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Mais attendu qu'en retenant que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407102_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407103_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405724_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405725_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405726_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405727_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405728_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405729_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405732_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

L. 2331-2 et L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, relatives à ces opérations. 10.

Source officielle

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