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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01021
12 novembre 2020
Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00269
4 mars 2020
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R... a été engagée par la société Scandinavian Incoming France (la société) à compter du 20 janvier 1999 en qualité d'assistante à temps complet ; que par avenant
cr
Pérouse, dans le cadre d'une procédure diligentéec/Lorenzo X
61372611cd58014677422b6f
30 novembre 1999
en Italie par l'autorité judiciaire, d'assister aux perquisitions envisagées et de désigner le représentant de son choix, l'officier de police a justement requis deux témoins extérieurs aux fins d'assistance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101067
11 octobre 2017
Il est constant que Mme Z... était salariée à temps complet sur un poste d'emploi familial de ses grands-parents, puis de sa grand-mère à raison de 169 heures par mois puis 140 heures par mois.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00809
10 septembre 2025
La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 20 avril 2023 de demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et en paiement de diverses sommes.
17e chambre
642e76158b510604f5bc2075
5 avril 2023
L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01144
26 octobre 2022
Le salarié a été licencié le 27 juin 2017.
642e76148b510604f5bc206b
L'ouverture d'un centre de secrétariat à [Localité 7] par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France,
6079b1a89ba5988459c52ecc
17 décembre 2002
l'espèce l'AFPA avait été chargée en 1992 par le ministère du travail de participer à la mise en oeuvre d'un programme de Préparation Active pour la Qualification et l'Emploi (PAQUE) en recrutant un assistant
642e76148b510604f5bc206d
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00421
6 mai 2026
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2023), Mme [A] a été engagée en qualité d'assistante de vie, le 21 juillet 2014, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel par la société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01022
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement intervenu le 7 mars 2016 et de demandes de rappel d'heures supplémentaires.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00873
13 septembre 2023
Le 23 avril 2019, l'employeur a notifié au salarié la rupture anticipée du contrat de travail pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00124
5 février 2025
Par lettre du 16 octobre 2017, la salariée a été convoquée pour le 26 octobre suivant, à un entretien préalable à un éventuel licenciement et, par lettre du 13 novembre suivant, elle a été licenciée pour
613722f6cd58014677403ccb
31 mars 1998
X... et un autre salarié de l'entreprise le caractère établi de la rétention d'informations, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de quatrième part, tout jugement doit
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00932
8 octobre 2025
Examen des moyens Sur les quatrième, cinquième, sixième et septième moyens du pourvoi principal de la salariée 5.
613725ddcd58014677421179
20 février 2001
titre des débours relatifs à l'aménagement du véhicule automobile de la victime ; qu'en outre les frais futurs, comme admis par la partie civile dans ses conclusions en page 12 pour l'allocation d'assistance
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01645
14 novembre 2018
écrit ; que, licencié pour faute grave le 3 février 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat ; Attendu que le salarié fait
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00134
4 février 2026
[K], salariés de la société Onet services, exerçant leur activité au sein de la filière exploitation en qualité d'agent de service de niveau 3, ont saisi le 8 décembre 2015 la juridiction prud'homale de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00211
18 mars 2026
La salariée a signé un contrat de travail avec la société suisse à effet au 1er août 2018. 4.
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