La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu’aucun des moyens n’est fondé.

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

A... et Mme A... et à Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

intérêts, en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Marseille l'opposant à l'établissement Assistance

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane, substituant Me Grimaldi, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane, substituant Me Grimaldi, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare

A a été admis au sein du service des urgences de l'hôpital Henri Mondor de Créteil, relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, puis au service de réanimation médicale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2020, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de réexaminer la demande des requérantes dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du présent jugement.