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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d121
21 avril 2009
21 avril 2009
Février 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 09 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e2fc25a97f0381f531d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
* Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 1er Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e52c25a97f0381f54ed
13 janvier 2015
13 janvier 2015
clôture de l'instruction : 02 Avril 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2015 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2309333_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme A B, représentée Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 600 euros, à parfaire
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402008_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2024, Mme A B, représentée par Me Baguet demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313063_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313069_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328054_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai de trois mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500102_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleJEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de 120 euros, dont 102,68 euros à partager soit 51,34 euros et non pas 76,70 - IRM : 135,97 euros restant à charge, soit 67,99 euros dûs et non pas 120 euros, - tennis [K] 20/21 : 333/2 : 166,50 - Basket
Source officielle2ème chambre
DTA_2201260_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
s'est jamais opposée à ce qu'ils prennent un goûter sauf s'ils le réclamaient à proximité du dîner ou s'ils l'avaient déjà pris ; la circonstance que C soit venu en visite médiatisée avec de vieilles baskets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00444
5 mars 2014
5 mars 2014
X..., engagé le 30 juin 2009 par la société Elan Chalon en qualité de joueur de basket-ball professionnel, en dernier lieu par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er juillet 2005
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ce « city-parc » est conçu pour la pratique du basket, du football avec un gazon synthétique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00481_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ce « city-parc » est conçu pour la pratique du basket, du football avec un gazon synthétique.
Source officiellesoc
6079b21e9ba5988459c55e12
8 juin 1977
8 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BARDET, AGENT GENERAL D'ASSURANCE FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR VALIDE LA CONTRAINTE DELIVREE PAR LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feee8ecdc6046d4721c0b8
5 mai 2026
5 mai 2026
Madame [T] [I] [M] [Z] et Monsieur [O] [J] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01658
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO15006
4 avril 2018
4 avril 2018
Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a56406cdc6046d473c6406
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 09/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Jacques CLERENFrédéric BASSET GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c07f71cdc6046d47979ed2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 09/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Jacques CLERENFrédéric BASSET GREFFIER LORS DES DÉBATS
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