COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-21.649 Demandeur(s) : la société PM Centuri Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Brasserie

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 septembre 1985, par lequel le maire de la commune de Muy, dans le Var, a accordé un permis de construire à la société "Brasserie

D'ENTRE : * SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BRASSERIE

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES (SEB), société anonyme dont le siège social est ...

SUR CETTE QUESTION PAR UN ARRET EN DATE DU 19 OCTOBRE 1977, A EXPRESSEMENT CONSTATE, DANS LES MOTIFS DE CET ARRET, L'ILLEGALITE DES MESURES RETIRANT AUX FABRICANTS DE SEMOULES DE MAIS DESTINEES A LA BRASSERIE

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le sous-préfet a prononcé la fermeture administrative de son établissement " Brasserie

Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Brasserie

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme des Brasseries et Boissons Gazeuses du Niger, dont

C B, gérant de la brasserie du Couvent, à occuper le domaine public du mercredi 14 août 2021 à 17 h 30 au jeudi 15 août 2021 à 1 heure pour installer entre les numéros 27 et 29 de la rue de la Hardt une

. (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.

A BRISE DE SON BRAS DROIT LA VITRE QUI BORDAIT L'ESCALIER, SE SECTIONNANT PLUSIEURS TENDONS ET LE NERF MEDIAN DU POIGNET DROIT.

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 445

Le remboursement du concours consenti à la société Café Brasserie La Levrière était aussi garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de l'intéressée.

B... ne peuvent imputer à faute à Mme Y... d'avoir reconduit et autorisé l'exercice d'une activité de bar- brasserie, restauration au lieu de louer à un antiquaire brocanteur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 003004 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 21-24.216 Demandeur(s) : la société Dynaloc Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Brasserie

    Le jour-même, soit le 27 octobre 1997, les enquêteurs se rendirent à la brasserie.

Par la présente requête, la société Brasserie Esprit XV demande l'annulation de cet arrêté. Sur la qualité du pétitionnaire : 2.