Jean-Louis Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions déposées le 2 octobre 1996 postérieurement à l'ordonnance de clôture, rendue le 30 septembre, alors, selon le pourvoi,

précédemment donné en location-gérance à une société dont Elise X..., soeur du propriétaire, était la gérante et que cette société avait été mise en liquidation judiciaire le 3 janvier 1989, procédure clôturée

employeur lorsque le transfert est intervenu dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; que l'adoption d'un plan de redressement n'a pas pour effet de clôturer

au vote de l'assemblée générale ordinaire des associés aux conditions de majorité ordinaire, et, avant dire droit sur l'indemnisation du préjudice de la société [Localité 5] Fitness et révoquant la clôture

rendu le 28 septembre 2017 une ordonnance enjoignant à l'association de conclure et de communiquer ses pièces avant le 30 octobre 2017 et indiquant qu'à défaut de dépôt des pièces et conclusions, la clôture

au contraire, pour dénier toute force probante au rapport de l'ergothérapeute [R] que celui-ci est intervenu sans mandat judiciaire, ou encore qu'il est tardif et a été établi postérieurement à la clôture

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en se bornant à retenir qu

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en retenant néanmoins qu'"

[U] plus d'un an après son placement en détention provisoire au motif, inopérant, qu'il y avait lieu de tenir compte des formalités de clôture de la procédure à effectuer, la chambre de l'instruction a

des intéressés ; que pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt relève que la caisse, qui a informé l'employeur de la prolongation du délai d'instruction et de la clôture

l'entreprise, il était accepté pour chacune des sociétés que l'ensemble des redressements soit porté sur la lettre d'observations au compte principal de chaque Urssaf, et enfin, qu'un seul entretien de clôture

charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée le 3 juillet 2019, alors « que la caisse satisfait à son obligation d'information dès lors qu'elle informe l'employeur de la clôture

X... avait chuté, ce terrain présentant un caractère dangereux et une « situation de risque objectif pour toute personne susceptible de s'aventurer sur ce terrain non clôturé » ; que, pour écarter toutefois

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué après avoir dit recevables des conclusions signifiées par Mme Y... le 8 janvier 1999, soit 4 jours avant la clôture de l'instruction, alors, selon le moyen

procédure civile, débouter une partie de sa demande de rejet de conclusions sans constater que celle-ci avait disposé d'un laps de temps suffisant pour répondre aux écritures adverses avant l'ordonnance de clôture

commerce de Paris ne constate l'extinction de l'instance du fait de la caducité de l'assignation ; qu'en décidant cependant que la litispendance avait cessé postérieurement à la clôture

d'urbanisme de la commune qui lui avaient logiquement confirmé leur refus de lui accorder le permis de construire ; qu'en reconstruisant une nouvelle maison sans aucune autorisation et en édifiant une clôture

en considération, outre le temps de navigation, celui durant lequel le marin a été employé à des tâches de nature technique antérieurement à l'ouverture du rôle de navigation ou postérieurement à la clôture