, a retenu l'existence d'une prise d'acte de la rupture devant produire les effets d'une démission, alloué à la salariée un rappel de salaire sur coefficient et débouté cette dernière du surplus de ses

; que dès lors que l'astreinte doit être liquidée pour la période du 28 janvier 2005 au 15 mai 2005 à la somme de 21.400 (soit 107 jours x 200 ) ; deuxième période du 15 mai 2005 au 1er février 2006 :

confirmée niveau 4 au coefficient 260 et à partir du 1er mai 2000 au coefficient 280 ; que selon la convention collective, l'assistant principal niveau 4 coefficient 280 a une formation initiale BTS,

Une note en délibéré présentée pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été enregistrée le 13 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Y... des augmentations collectives annuelles pratiquées pour son groupe et son coefficient d'emploi soit à ce jour Groupe 6 C coefficient 390, condamné la SA Sanofi Aventis France à payer à M.

Cet expert relève dans son rapport du 2 janvier 2025 le non-respect des coefficients de pente des talus et l'absence de confortement par parois cloutées, pourtant prévu dans l'avant-projet.

intermédiaires entre certains coefficients des grilles de classification de la branche ; que ces accords d'entreprise ont ainsi créé un coefficient 245 situé entre les coefficients 235 et 260 de la grille

Monsieur [S] [W] [M] a été licencié pour inaptitude physique par lettre recommandée avec avis de réception du 13 avril 2005 avec effet au 30 avril 2005.

170 ; - BAC = coefficient 215 ; - BTS/DUT = coefficient 255, les 6 premiers mois, = coefficient 270, les 12 mois suivants, = coefficient 285, ensuite » ; que le salarié apporte la preuve que sa qualification

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, en premier lieu, que si l'article 55 de la convention collective nationale du personnel des banques du 20

2013 à l'occasion de son changement de poste, - passage au coefficient 270, augmentation de salaire de 3 % et prime de 1 400 euros en janvier 2014, - passage au coefficient 290 et augmentation de

330, à compter de l'année 2006 tout au moins, exerçant des fonctions de niveau N. 3 depuis son embauche en mars 2005 ; que par suite, en se bornant à octroyer le coefficient 260 à la salariée, la Cour

[M] a bénéficié de ce coefficient du 19 janvier 2005 au 21 janvier 2005 puis du 21 au 26 février, redevenu ensuite ACC 12 avant sa promotion au 1er mars 2013 au grade ACC 13 ; que M.

ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 MARS 2015 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 23 janvier 2015 N° de rôle : 13/01370 S/appel

Par lettre du 4 novembre 2015, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 16 novembre 2015. Par lettre du 26 novembre 2015, elle a été licenciée pour faute grave.

du 1er janvier 2015 au 31 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune, sous astreinte, de réexaminer ses droits à indemnités sur la base du coefficient 2,5 pour l'IEMP et du coefficient 7 pour l'IAT ;

Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « (…) IV. – 1. Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

de son coefficient de déduction ".

Par une ordonnance du 23 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 16 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle relève que le salarié ne rapporte nullement la preuve, qui lui incombe, de la réalisation de tâches relevant de l'application du coefficient 200.