équipements marins à disposition sur le marché ; 8° “ Prestataire de services d'exécution des commandes ” : toute personne physique ou morale qui propose, dans le cadre d'une activité commerciale, au moins deux des services suivants : entreposage, conditionnement

Article 1

—

Les dispositifs doivent atteindre les performances qui leur sont assignées par le fabricant et être conçus, fabriqués et conditionnés de manière à être aptes à remplir une ou plusieurs des fonctions visées à l'article R. 5211-1 du code de la santé publique

LEGIARTI000024421263

—

La majorité de ces systèmes délivre l'ensemble du programme, la progression de l'apprentissage est conditionnée par l'assimilation satisfaisante des connaissances par le stagiaire.

LEGIARTI000049222414

—

Installations frigorifiques et de conditionnement d'air. Intervention sociale : accompagnement de publics spécifiques. Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle.

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Code de commerce

Conditionnement (5). Etat du conditionnement (6). Quantité : kg ou m³. Risques particuliers (7).

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

-La caisse centrale de la mutualité sociale agricole adresse à l'Agence de services et de paiement, à sa demande, les données relatives à la situation des dirigeants et associés des entreprises pour lesquelles une demande d'aide conditionnée à la qualité

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

La fabrication comprend les opérations concernant l'achat des matières premières et des articles de conditionnement, les opérations de production, de contrôle de la qualité, de libération des lots, ainsi que les opérations de stockage correspondantes,

Article 5

—

Il peut, à cette fin, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire.

Article Annexe 1

—

Le maître-chien doit confirmer aux examinateurs le support marqué par le chien. Le maître-chien se conforme aux consignes des examinateurs pour récompenser son chien.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Code de la santé publique

D. - Atteinte déficitaire otolithique Lorsqu'elle est confirmée par la vidéonystagmographie et les potentiels évoqués otolithiques : 3 à 5 %.

Article 2

—

l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes : - chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté ; - expert senior confirmé

LEGIARTI000043085566

—

Un échange d'information structuré régulier et réciproque est organisé entre le CLAT, les services hospitaliers (soins et laboratoire de biologie) et l'ARS pour que toute tuberculose maladie confirmée ou suspectée, toute infection tuberculeuse latente

Article Annexe 2

—

À cet enseignement peuvent s’ajouter, selon le souhait des étudiants, des enseignements de spécialité en latin et en grec (niveau confirmé ou débutant).

Article L621-13-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 88

Code monétaire et financier

Sauf dans le cas où ces organes de direction ont cessé d'exister, une procédure contradictoire est alors engagée pour confirmer cette désignation.

LEGIARTI000029677434

—

reconnaissance d'équivalence d'unités de valeur pour la formation préparatoire au diplôme d'Etat de professeur de danse Article L. 362-1 6 mois Dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière et/ou de l'expérience confirmée

Article L561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

Dans ce cas, l'autorité judiciaire ou les officiers de police judiciaire peuvent en demander la confirmation à ce service. III.

Article D773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

2016 " sont remplacés par les mots : " suivantes : " a) L'entreprise d'investissement fournit au client un avertissement écrit clair des conséquences pour le client d'une telle demande, y compris des protections qu'il peut perdre ; " b) Le client confirme

Article D774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

2016 " sont remplacés par les mots : " suivantes : "a) L'entreprise d'investissement fournit au client un avertissement écrit clair des conséquences pour le client d'une telle demande, y compris des protections qu'il peut perdre ; " b) Le client confirme

Article R621-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Code monétaire et financier

La cour d'appel peut, sur le recours principal ou incident du président de l'Autorité des marchés financiers, soit confirmer la décision de la commission des sanctions, soit l'annuler ou la réformer en tout ou en partie, dans un sens favorable ou défavorable

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite.

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