Pierre X..., président de chambre, avait déjà connu de l'affaire opposant la SCI Bramick à Jean-Luc Y..., dans la mesure où il avait précédemment rendu une ordonnance de référé, le 21 mai 2003, ordonnant

comme ça qu'on les reconnaît », n'est pas recevable, d'une part parce qu'il n'est nullement démontré que ce vieux film est connu de tous, encore moins cette réplique, d'autre part parce que la phrase

L'appelante soutient que les conditions d'application de cette clause font défaut.

générales contre stipulation expresse aux conditions particulières, ce qui était le cas en l'espèce, retenant ainsi d'office deux clauses non invoquées par les parties, sans, au préalable, les mettre

société et son assureur, devenu société Axa Courtage, l'arrêt partiellement infirmatif retient, par motifs adoptés, que les termes du contrôle étaient suffisamment imprécis pour permettre au garagiste de vendre

interdisaient aux victimes de comprendre que le transfert de leur propriété était effectif, de sorte qu'au jour où, par soit transmis du 7 juin 2012, le procureur d la République diligentait une enquête confiée

X..., de vendre des produits identiques dans ses deux magasins, elle a saisi la juridiction des référés d'une demande tendant à enjoindre à M.

aucune démarche n'a été entreprise pour obtenir le statut de transporteur aérien ; qu'il n'a pas contesté que la société Massiwa Air n'avait pas les agréments nécessaires pour affréter des avions et vendre

. ; que ceux-ci ayant fait connaître leur intention de les vendre, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France (Safer) a exercé son droit de préemption ; que M.

13 novembre 2001), que les époux X..., vendeurs, ont signé le 1er juillet 1990 avec la société en nom collectif "Les Nouveaux Constructeurs Ouest" ( la SNC) une promesse de vente d'un terrain sous condition

au preneur aux fins de vendre l'appartement, M.

[H] a vendu une maison à M. et Mme [V] moyennant le prix de 290 000 euros sous diverses conditions suspensives, dont l'absence d'inscription ou de privilège d'un montant total supérieur

X... a signé avec la SNCF une convention d'autorisation provisoire d'exercer la profession de porteur libre dans la gare de Paris-Gare de Lyon, aux conditions fixées par la SNCF dans un règlement intitulé

X..., commissaire-priseur, auquel elle avait donné mandat de vendre aux enchères publiques divers meubles, d'avoir procédé à cette vente après qu'elle l'eut informé de sa décision de révoquer ce mandat

Pour statuer ainsi, le tribunal a estimé que les époux [U] s'étaient contractuellement engagés à vendre leur bien mais sous la seule condition suspensive d'autorisation de division du fonds et qu'en conséquence

ONT VENDU AUX EPOUX HENRY Y...

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que le vendeur est tenu des vices cachés de la chose vendue quand bien même il ne les aurait pas connus ; qu'il importait donc peu

cinq lots d'un ensemble résidentiel en cours de réalisation à la société Sopaclif Fary, sous la condition suspensive que les travaux de construction soient achevés le 19 décembre 1983 pour les deux premiers

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 novembre 2025.

soit du chiffre d'affaires, toutes taxes comprises, afférent à cette diffusion ou à cette exploitation, même lorsque les oeuvres sont tombées dans le domaine public, soit, lorsque l'oeuvre n'est pas vendue