La convention collective nationale applicable est la convention collective du commerce de gros.

Le contrat de travail est régi par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 alors en vigueur.

collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970.

du code du travail l'arrêt attaqué qui retient que la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire était applicable à la société Reproductions Troubetzkoy au motif que (selon

[P] a été engagé par la société Bayonne automobiles le 1er juillet 2000 en qualité de vendeur hautement qualifié ; que la relation contractuelle était régie par la convention collective nationale du commerce

Et attendu que ni les dispositions de l'article 5-7-2 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, qui dans le cas de forfait en jours, se limitent à prévoir

D... de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de la rupture conventionnelle comme résultant d'un harcèlement moral et à obtenir la condamnation de la société DP Conseils et Participations au

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de commerce de détail de gros à prédominance alimentaire.

Le contrat est soumis à la convention collective du commerce de gros.

alimentaires, en jugeant qu'en dépit de la désignation sur les bulletins de salaire pendant les deux premières années de la convention collective à prédominance non alimentaire, la convention collective

à responsabilité limitée RKF Luxury Linen sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de responsable administratif et financier, statut agent de maîtrise, niveau II échelon 1 de la convention

Elle employait plus de 11 salariés et appliquait la convention collective du commerce de détail de papeterie bureautique du 15 décembre 1988.

collective nationale des services de l'automobile.

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective du commerce de détail non alimentaire. M.

La relation de travail était régie par la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire. La société employait plus de onze salariés.

Son contrat est régi par la convention collective du commerce des employés, techniciens et agents du bâtiment du 12 juillet 2006. Le 18 avril 2019, M.

Les rapports contractuels des parties sont soumis aux dispositions de la convention collective du commerce d'équipement pour l'industrie, appareils de levage et de manutention.

. ************* La société AUTOMATISME BFT FRANCE exerce une activité spécialisée d'automatisation industrielle et applique la convention collective du commerce de gros.

L'article 11-3 de la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire applicable au litige prévoit que chaque salarié, après 20 ans d'activité professionnelle et en tout

X... étaient salariés de la société X... et avaient été soumis à la convention collective du commerce et de la réparation automobile (conclusions d'appel, page 15) ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen