sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, alors que, selon les moyens, de première part, les conclusions de l'employeur à la suite de l'acte d'appel critiquaient expressément la décision

juges dans leur décision du 13 mars 1992 ; que si devant la Cour, X... a maintenu sa version selon laquelle il avait toujours cru aux déclarations, selon lui plausibles, de Zieba et que la transaction

À l'audience, il demande l'infirmation de la décision du premier juge afin de pouvoir poursuivre les soins dans le cadre d'une hospitalisation libre.

, s'estimant licencié abusivement, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir réparation de ses préjudices matériel et moral ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision

Le prévenu a relevé appel des dispositions pénales du jugement et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Joseph, appelant selon déclaration du 12 février 2010, lequel conclut à la réformation de la décision des premiers juges, au débouté de M. Y... Damien et Mme B... épouse Y...

premiers juges ne pouvaient le 14 mars 1986, que constater l'effet suspensif de ces appels et ne pouvaient prononcer ni peine, ni mandat de dépôt ; que dès lors la cour d'appel, qui avait à connaître

à supposer qu'elle ait été licenciée sans cause réelle et sérieuse Mme X... ne pouvait prétendre qu'à des dommages-intérêts calculés en fonction du préjudice subi ; qu'en se bornant à confirmer la décision

En considération des éléments sus-énoncés, il y a lieu d'infirmer la décision du premier juge qui a débouté Mme X...de toute prestation compensatoire.

volonté des preneurs d'être indemnisés des améliorations apportées au fonds, il aurait dû leur conseiller les procédures idoines" ; que les époux Y... avaient demandé en appel la confirmation de la décision

juge ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond de l'existence et de

développés par lui dans les notes expressément annexées à ces conclusions ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Michel X... précisait qu'il critiquait les motifs de la décision

permanence à la bonne marche de l'établissement ; Attendu qu'il convient dès lors de lui allouer 200 € par mois, soit au total 1.800 €, somme augmentée des congés payés de 180 € ; Attendu que la décision

la décision des premiers juges doit être confirmée ; Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive Attendu que [P] [M], dont l'ancienneté n'excédait pas 8 ans,

et qu'en l'absence d'appel du ministère public la décision de relaxe était devenue définitive, la juridiction du second degré, pour confirmer la décision des premiers juges sur les intérêts civils, énonce

X... ayant saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la cessation de son contrat de travail, la cour d'appel à laquelle avait été déférée la décision des premiers

protocole additionnel à cette convention, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'en confirmant la décision

Didier X... salarié de la société ETM a été licencié le 5 janvier 1984, qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision des premiers juges qui avaient déclaré le licenciement dépourvu de

lieu, qu'il ne résulte ni de la décision des premiers juges, ni de l'arrêt attaqué la constatation par les juges sur laquelle repose le premier grief ; Attendu ensuite, que c'est dans l'exercice de

La décision du premier juge sera sur ce point réformée, la mission de la A... n'étant pas de « restaurer l'aspect de la façade à l'identique d'une partie existante » mais d'installer un bloc porte fonctionnel