CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 785 résultats pour « demande reconventionnelle (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723decd5801467740f36a

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

aux débats ; que Mme X... a demandé reconventionnellement à la société Buffard le règlement de la redevance due au titre de l'année 1991 ; que la société Buffard a été mise en redressement judiciaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f2ecdc6046d47b0b712

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sera donc également déboutée de sa demande indemnitaire formulée à hauteur de 2500 euros. 2 - Sur la demande reconventionnelle d'indemnité pour procédure abusive Aux termes des articles 1240 et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b507cdc6046d47709dcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la rupture de son contrat de travail, Débouter Mme [S] de sa demande indemnitaire au titre du préjudice économique, > A titre reconventionnel : Condamner Mme [S] à verser la somme de 2.500

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b35192edfb0b58c05e89b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cependant, la cour ne peut écarter d'emblée et de façon générale les demandes exprimées sous forme de 'dire et juger' ou de 'déclarer' et s'estimer non saisie de ces demandes sans examiner in concreto

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2fb1cdc6046d47e421fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [D] en sa demande reconventionnelle de paiement des arriérés de loyers ; CONDAMNE M. [B] [P] à verser à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69d6a834cdc6046d478f5776

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [M] [F], représenté par son conseil, a conclu au débouté des demandes et à titre reconventionnel à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble à lui transmettre le dossier de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d3

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Il fait valoir qu'il a qualité et intérêt pour former une demande reconventionnelle pour violation des règles de l'urbanisme et demande à la Cour de : - condamner les époux Z...à démolir la maison en

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Confirmer le jugement susvisé en ce qu'il a rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, Par conséquent et statuant à nouveau : Dire et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00173

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° W 14-22.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur les demandes reconventionnelles de la société LEMON INVEST La défenderesse appuie ses demandes reconventionnelles sur une acquisition qu'elle aurait réalisée également auprès de la société DELBI qui

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b351a2edfb0b58c05e89d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

demandes reconventionnelles formées par les intimées.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Pierre Z

61372143cd580146773f2544

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Z... a assigné Mme Y... aux fins d'être indemnisé des dommages que lui aurait causés cette dénonciation tandis que celle-ci a demandé reconventionnellement la réparation du préjudice qui serait résulté

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b89

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

X... a demandé reconventionnellement la résolutiondu contrat pour retard dans son exécution et la restitution de l'acompte versé; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 novembre 1995) a fait droit

Source officielle
CC

civ1

61372684cd580146774262bf

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

reconventionnelle irrecevable "dès lors que la Cour, comme le Tribunal, est dessaisie de la demande principale afférente au principe de la dette, définitivement jugé, le sursis à statuer portant sur le

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e5c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [O] du surplus de ses demandes ; -débouté la Sas FTC réalisations de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; -dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle se prévaut de l'exception d'inexécution, sollicite le rejet des demandes de la société REISO et forme une demande reconventionnelle indemnitaire à hauteur de 301 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Meme si je n'ai plus de responsabilité auprès d'[Y], je veux une reconversion professionnelle.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2024 001441 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA [H] Zona Industrial Da Mata AP.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de ses demandes reconventionnelles'; laissé les frais irrépétibles ainsi que les entiers dépens aux parties

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d01b

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France matériels (Fran Mat), société anonyme, dont le siège

Source officielle

Page 78 sur 3090

← PrécédentSuivant →